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556 résultats pour « Christophe LEVY-DIERES Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

63d22a8a9b3c8605deec1fb5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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CA

4ème Chambre

603848a5e9a2256142fa85ed

Appel

25 février 2021

25 février 2021

4ème Chambre ARRÊT N°91 N° RG 18/04591 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O7O6 HR / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ba0de54ff609f811a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOURGES Me LHERMITTE Me NOUVEL Copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6bca9bf2637903089e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n° 204 , 15 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ce01b5a79f7327055d8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb57da8c3cc935e6e7e2f8

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

15/00133 - N° Portalis DBVB-V-B67-4D6X [C] [H] liquidateur amiable de SAS INTRAMAR RORO C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA HELVETIA ASSURANCES SA CMA CGM et autres Copie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d829e12c85000874b150

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MOTIFS Sur la mise hors de cause des co-mandataires judiciaires Les Selafa MJA et Selarl Fides, qui étaient co-mandataires judiciaire, mais dont la mission a pris fin en même temps qu'a été arrêté

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69d746d1cdc6046d479cb44b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ISOLA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b8a00cca0c5f0008399041

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

copies et que cela relèverait de la nature même de la mesure de l'article 145 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34e

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 09/ 17 Copies exécutoires délivrées à :

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M. Cyril LAPAIX, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Myriam DAGORN le 17 avril 2026.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65b36c7e8c0355000835f6f4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'ensemble des réserves a été levé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6347ac6829ffd2adfff4f405

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[W] et Mme [P] qui étaient pacsés depuis le 4 mai 2012 étaient co-titulaires du bail d'habitation, la RIVP avait délivré le commandement de payer aux deux co-tulaires de ce bail, sans qu'il soit constaté

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CA

Chambre Commerciale

63c1089cbf9fd47c90a139b0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N° RG 21/02632 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5KF C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

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CA

5e Chambre

5fd872ab16c5c114f813b0cd

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/02226 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe DEBRAY la SELARL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3bf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

- Dire que la charge de la provision à valoir sur la rémunération de l’Expert Judiciaire pèsera sur le demandeur à la mesure d’expertise sollicitée.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64fab9f90f624005e653f60e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

judiciaire ne peut être que le maître de l'ouvrage ou l'entrepreneur ; - dire et juger que le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires ne sont pas maître d'ouvrage ; - dire et juger que le

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75afcdc6046d4774dd83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'expertise doit porter sur une ou plusieurs opérations déterminées (Com, 24 octobre 2018, pourvoi n° 16-25.297) et ne peut porter que sur une opération de gestion, c'est à dire un acte adopté par un organe

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c43f5331f58c9ee86fe0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COMPAGNIE DU MONOCOQUE C/ [L] [D] Société JJL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad6b032d83cfd3ee14e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.A.

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