Christian, - LA SOCIETE SOFRECOM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier du

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine

décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine

IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU en la personne de Maître Belgin PELIT-JUMEL

CHARLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître LUSSAULT

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine

de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Frédéric BELLANCA de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉE ACE

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Bruno FISSELIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA M.

l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Thierry X... du chef de viols précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie ; "aux motifs que, d'une part, le 22 juin 2002, Christine

fixée à l'audience du 06 Juin 2011, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine

les questions n° 5 et 8 interrogeant la Cour et le jury sur la culpabilité d'Alexandre De X... quant aux faits principaux des tentatives d'homicide volontaire sur les personnes de Joël Y... et de Christian

ASSOCIES PATRIMOINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELOIS -

TIANA REAL ESTATE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] LUXEMBOURG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Belgin PELIT-JUMEL

de la SELARL PELLETIER-FREYHUBER, avocat au barreau de REIMS PARTIE INTERVENANTE : Maître Nicole C... notaire (appel provoqué) demeurant...

de la saisine : 06 Janvier 2006 Ordonnance de clôture : 8 février 2008 RG : 06 / 00011 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs : - Christian

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel

assurance mutuelle agricole régi par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Thierry PELLETIER