Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur M.

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.

en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section industrie), au profit de : 1°/ Mme Christine

Gabriel X..., 3 / de Mme Monique X..., épouse B..., 4 / de Mme Bernadette X..., épouse C..., 5 / de Mme Catherine Y..., épouse X..., 6 / de Mme Eliane Z..., épouse X..., demeurant tous les

Francis C..., demeurant tous ..., 4 / Mme Marie-Christine Y..., épouse D..., demeurant ..., 5 / Mme Béatrice C..., épouse B..., demeurant ..., 6 / M.

Roselyne Andes, demeurant ..., 2 / de Mlle Christiane Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Claire Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Yvonne A..., demeurant ..., 5 / de Mme Christine B..., demeurant

(Bouches-du-Rhône), 5 / de Mme Marie-Noëlle X..., demeurant La Garichonne Nord, Saint-Antoine à Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), 6 / de Mme Christine A..., demeurant villa Anaïs, route de Velleron à Isle-sur-Sorgue

Christian, Maurice, Julien M..., demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 7°/ M. Jean, Henri, Marcel M..., demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 8°/ M.

Christian Y...

Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère

représentés par Me Morgane Grévellec, avocat au barreau de Paris, toque : E2122 et par Me Candice Lhospitalier de la SELARL Cabinet [...] société d'avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Madame

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique

Jean-Marie Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Christiane Z..., divorcée B..., demeurant ..., 5°/ de M.

de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Christine GARNIER-LEFORT DES YLOUSES, avocat au barreau de VERSAILLES - - Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, conseillère Madame Marie CHABROLLE, conseillère

2024/00 AFFAIRE : Société SARLU DPC CONSEIL SOUS L’ENSEIGNE “LAFORET” AGENCE IMMOBILIERE C/ [G] [P] [O], [N] [Y] épouse [O] Grosses délivrées le à Avocats : la SAS DELTA AVOCATS Me Christine