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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bf99ba5988459c445a6
31 mars 1981
31 mars 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QU'AUX TERMES D'UN ACCORD CONCLU ENTRE ELLES EN 1966 ET COMPLETE EN 1967, LA SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOT A MIS A
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307834_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la procédure de passation de la concession de la gestion et de l'exploitation du parc Chanot est irrégulière.
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552fb
18 décembre 1972
18 décembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE CHAILLOT, ENTRE EN QUALITE DE CADRE AU SERVICE DE LA SOCIETE INNO-B J LE 17 SEPTEMBRE 1962 ET LICENCIE
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2306308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il y a donc lieu de la condamner à verser cette somme à la société Potel et Chabot, en règlement du marché conclu le 24 février 2020. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502086_20250210
10 février 2025
10 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête des sociétés François Binsard Investissements, SAS B Invest et SNC du 1 rue de Chaillot est rejetée.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce5216e12b8bd1e94c6ff
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Décision du 10 octobre 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/02145 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK2K COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JCP requêtes
65ce650c0596c9bad004f50f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b2b5bafd6229a4e58a5d35
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par Madame [C] [H] DÉFENDEUR Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65cd1385e3c16e330fea237a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
représentée par Maître Thierry TONNELLIER de la SELASU UTOPIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D1020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203961_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n°2102291, présentée pour la communauté de communes du territoire Nord Picardie, venant aux droits de la communauté de communes du Bernavillois, par Me Chivot
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007892689
5 juillet 1995
5 juillet 1995
de Paris a annulé l'arrêté du ministre de la culture du 2 décembre 1985 le chargeant des fonctions d'architecte en chef des bâtiments civils et des palais nationaux et de conservateur du Palais de Chaillot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100185
19 février 2014
19 février 2014
un acheteur agissant en qualité de consommateur ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a acquis le 23 mars 2011 auprès de Mme Y..., éleveur professionnel, un chiot
Source officielle1ère Chambre civile
627f48bd551627057d32deb4
12 mai 2022
12 mai 2022
SCA NORIAP [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 17 mars 2022
Source officielleQuatrième Chambre
668c3328894f7f4d2e0bc009
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Madame [M] était par ailleus propriétaire d'un chiot.
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008051686
15 novembre 2000
15 novembre 2000
(Haute-Marne) a accordé un permis de construire à la SCI "La grange aux bois", à l'annulation de cette décision, et à la condamnation de la commune de Chavot-Courcourt à lui verser la somme de 10 000
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319793_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, l’établissement Chaillot-Théâtre national de la danse a produit les pièces sollicitées.
Source officielleChambre Commerciale
642fb639cece1704f574761d
6 avril 2023
6 avril 2023
Par acte authentique du 3 août 2018, le bien propriété de la Sci La chabotte a été vendu aux époux [P]. Le même jour, la Sci La Chabotte a transféré son siège social à Saint Donat (26).
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8b2cdc6046d478a57a4
16 avril 2026
16 avril 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [V] [O], attachée de justice.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd90e0ba84231a77c302bb3
25 juin 2020
25 juin 2020
Selon une charte-partie au voyage émise le 5 septembre 2016, la société Traxys France (ci-après la société Traxys) a affrété le navire Nikator auprès de la société Tranvast pour un voyage du port chinois
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c469b8
13 novembre 1996
13 novembre 1996
d'assurances ; Attendu que, le 1er mars 1990, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé ..., représenté par son syndic, le Cabinet Stein, a souscrit, par l'intermédiaire de la société Cabinet Chapon
Source officiellePage 24 sur 343