Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 11 janvier 2024

TRIBUNAL 
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
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Copie exécutoire délivrée 
le :
à :

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes
 
N° RG 23/06064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C255V

N° MINUTE : 
8/2024






JUGEMENT 
rendu le jeudi 11 janvier 2024


DEMANDERESSE
S.A.R.L. CYRIANQUE [C] [H], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Madame [C] [H]



DÉFENDEUR
Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté





COMPOSITION DU TRIBUNAL
Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique
assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,



DATE DES DÉBATS 
Audience publique du 07 décembre 2023


JUGEMENT
rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 11 janvier 2024 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier


Décision du 11 janvier 2024
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/06064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C255V



EXPOSÉ DU LITIGE

Par requête reçue au greffe le 23 janvier 2023, la SARL Cyrianque a sollicité la convocation de M. [O] aux fins d’obtenir sa condamnation à lui verser la somme de 2 811,48 euros correpsondant au solde du loyer d’une location saisonnière, outre 800 euros à titre de dommages et intérêts et 100 euros au titre des frais.

M. [O] n’ayant pas retiré la convocation qui lui a été adressée par le greffe, la SARL Cyrianque l’a fait citer pour l’audience du 7 décembre 2023 par acte du 21 novembre 2023 selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

A l’audience du la SARL Cyrianque a fait valoir au soutien de ses demandes que M. [O] avait réservé une location saisonnière via le site Abritel mais n’en avait pas acquitté le solde.

M. [O] n’a pas comparu. La présente décision, non susceptible d’appel, sera rendue par défaut.



MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu la requête introductive d'instance ;

Il résulte des pièces versées aux débats que M. [O] a réservé par l’intermédiaire du site Abritel une location de vacances pour la période du 12 au 16 mai 2021 moyennant un premier versement de 1 414,24 euros, le solde de 2 811,48 euros étant payable le 12 avril 2021.

Diverses relances ont été adressées le 10 avril, le 13 avril, le 22 mai, le 11 juin, le 17 juin, le 28 juin, le 30 juillet et le 29 septembre 2021, M. [O] ayant indiqué par un message téléphonique “ je m’en occupe” puis le 29 juin faire le nécessaire.

Le 22 octobre 2021, la SARL Cyrianque a fait délivrer à M. [O] une mise en demeure de payer par l’intermédiaire de son avocat. 

M. [O] auquel la preuve du paiement incombe ne rapporte pas cette preuve.

L’ensemble de ces éléments justifie par conséquent du principe et du montant de la créance et il convient d’y faire droit.

Les dépens sont à la charge de la partie perdante à savoir M. [O]. Enfin, il est équitable de faire participer M. [O] à hauteur de 100 euros aux frais irrépétibles exposés par la SARL Cyrianque à l'occasion de la présente procédure.

La résistance abusive manifestée par M. [O] sans aucun motif a entraîné pour la SARL Cyrianque les tracas d’une procédure judiciaire et les désagréments liés à la nécessité de procéder à de multiples relances. Il convient, en réparation de ce préjudice, de condamner M. [O] à payer à la SARL Cyrianque la somme de 400 euros à titre de dommages et intérêts.

PAR CES MOTIFS

 Statuant publiquement, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe,

Condamne M. [O] à payer à la SARL Cyrianque la somme de 2 811,48 euros ( deux mille huit cent onze euros et quarant huit centimes) avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 22 octobre 2021, outre 400 euros ( quatre cents euros) à titre de dommages et intérêts et 100 euros ( cent euros) par application de l'article 700 du code de procédure civile,

Condamne M. [O] aux dépens, qui comprendront le coût de la citation ( 59,09 euros)

Rappelle que les frais de l’exécution forcée sont à la charge du débiteur.

Fait et jugé à Paris le 11 janvier 2024

le greffierle Président