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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008068836

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

X..., demeurant 146, place Nessmann à Westhoffen (67310) et tendant à ce que le tribunal : 1°) annule la décision du comité national de l'Institut national des appellations d'origine refusant de modifier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202816_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère Mme Corthier, conseillère.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302658_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302663_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2001704_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2103208_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Kermarrec substituant Me Thibaud

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2103227_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Kermarrec substituant Me Benjamin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000849_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Sylvande Perdu, présidente, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Lola Neumaier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101926_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente-rapporteure, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2401061_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, magistrate désignée ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402682_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2403195_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, magistrate désignée ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300023_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mars 2025 : - le rapport de Mme Sellès, présidente ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300024_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502817_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier en application de l’article L. 614-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503839_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202693_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Neumaier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102748_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Cabanes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002562_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Nonnon, représentant la SAS JEMM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01715

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Neubauer

Source officielle

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