Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, le préfet du Cher conclut au rejet de la requête.

°/ de Monsieur Dominique E..., demeurant à Vierzon (Cher), place Salvador Aliende, bât.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., avocat au barreau du Loir-et-Cher, demeurant à Blois (Loir-et-Cher), ..., en

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-FLORENT-SUR-CHER est condamnée à payer une amende de 5 000 F.

B ; - et les observations de Me Godeau, représentant le département de Loir-et-Cher. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, la commune de Cherves-Richemont conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués sont infondés.

Le préfet de Loir-et-Cher auquel la requête a été communiquée n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure adressée le 26 juillet 2023. M.

services sociaux du département du Cher.

du 30 juin 2023 relatif à la prolongation de la vénerie sous terre de l'espèce blaireau pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher.

Par des pièces transmises le 17 mai 2024, le préfet de Loir-et-Cher a informé le tribunal de ce que Mme B a fait l'objet d'une assignation à résidence dans le département de Loir-et-Cher par arrêté du

Par un arrêté du 18 mai 2018, le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français.

A demande au tribunal administratif de régler le litige qui l'oppose à son bailleur social l'Office public de l'habitat du Cher. Or M.

ordonnant sa reconduite à la frontière ; Sur les conclusions tendant à enjoindre au PREFET DU CHER de délivrer un titre de séjour à M.

Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DU CHER, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DU CHER

contre un jugement du 3 décembre 1998 qui avait rejeté les demandes de celle-ci formées à l'encontre de la Mutuelle du Cher et de la Mutualité du Cher, la cour d'appel, par l'arrêt attaqué (Bourges, 6

A ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU CHER.

D E C I D E : Article 1er : La décision du président du conseil départemental de Loir-et-Cher du 8 février 2022, ensemble le titre de recettes n° 2021-5200 du département de Loir-et-Cher sont annulés

A le versement à la commune de Mery-sur-Cher de la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

des Rives du Cher.

Le préfet de Loir-et-Cher n'était ni présent ni représenté. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 14h39.