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Immobilier & Services, domicilié de droit audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Aurore BOYARD de la SELARL BOYARD, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Marie-camille CHEVENIER

Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur albert Y...avocat plaidant Maître CASILLE barreau Avignon ... 30150 SAUVETERRE Représenté par Me Marie-camille CHEVENIER

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interprète en langue polonaise, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [V], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Marie-Camille CHEVENIER

C B, représenté par Me Chevenier, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 23131770M du 7 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'oblige à quitter le territoire français

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DE DUREE N'EST TENU DE PAYER LES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, PREVUES PAR LA LOI OU LA CONVENTION COLLECTIVE, QUE SI LE SALARIE CONGEDIE N'A PAS COMMIS DE FAUTE GRAVE ; ATTENDU QUE CHEVALIER

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 20 DECEMBRE 1978) QUE CHEVENET A DEPOSE LE 7 JUILLET 1971 TROIS MODELES DE FROMAGES DE DIFFERENTES GROSSEURS

A... demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à la commune de Chennevières-sur-Marne d’apporter la preuve des concertations préalables menées ; 2°) d’annuler la convention pluriannuelle

pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Blanchisserie Teinturerie Wartner, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Maison Chevalier

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Elle indique que la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) est propriétaire d'un terrain de 6.510 m² proche des coteaux, cadastré AI n° 318 et 320, et qu'elle a engagé un projet immobilier en

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE CHEVALLIER, ASSURE SOCIAL, AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT, LA COUR D'APPEL DE PARIS, PAR ARRET DU 14 MAI 1957

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DECIDE : Article 1er : L'intervention de la société Domaine de Chevalier est admise.

La société Domaine de Chevalier, représentée par Me Wladimir Blanchy, a adressé un mémoire enregistré le 30 mai 2022.