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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372356cd58014677408803
14 décembre 1999
14 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Papeteries des Chatelles, société anonyme, dont le
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006280
25 mai 2007
25 mai 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2005 et 6 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BRUYERES-LE-CHATEL,
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62db8f5a1d0e74effb5c07d0
5 mai 2022
5 mai 2022
Cependant, l'EARL des [Adresse 8] a édifié le hangar agricole sur la base du permis de construire initialement accordé, continué à exploiter son cheptel, puis cherché à régulariser la situation en obtenant
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05b
24 septembre 2007
24 septembre 2007
CHATEL à des dommages et intérêts, à hauteur de 20.000 €, pour avoir bloqué la situation depuis 1999, condamner la S.A.R.L. CHATEL à verser à la S.C.I.
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c5804e
6 octobre 1992
6 octobre 1992
qui a rejeté le recours par lui formé contre une ordonnance du juge-commissaire autorisant le syndic à vendre aux enchères publiques des éléments d'actif constitués par du matériel, du mobilier et du cheptel
Source officielleChambre 4-1
64a7aefb3bcaf505db696224
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Maître [U] [Z] pris en sa qualité de Mandataire Judiciaire de la société SEGIP, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Loreleï CHEVREL, avocat au
Source officielleChambre 4-1
64a7aefc3bcaf505db696228
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Maître [R] [O] pris en sa qualité d'Administrateur Judiciaire de la société SEGIP, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Loreleï CHEVREL, avocat
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59153
8 mai 1978
8 mai 1978
DITE SOPPEC, D'UN LOCAL SITUE DANS LA PARTIE SUD D'UN CENTRE COMMERCIAL, LOCAL APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EQUIPEMENT ET L'AMENAGEMENT EN REGION PARISIENNE, DITE SEMEASO, CHESNEL
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495100.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société CS de Til-Châtel a reçu notification de l'arrêt attaqué le 8 avril 2024.
Source officielleVentes
65a18fa30ddb7789269596fd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DESSART, Vice-présidente, Madame Léa FAURITE, Greffière, ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [7] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204311_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sur la parcelle cadastrée section A n°2016 située sur le territoire de la commune de Châtel.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600813_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Til-Châtel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205643_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B et la SCI Bellevue pour l'acquisition des parcelles cadastrées section A n° 2601, 2501, 2440 et 2441 situées route du Linga à Chatel.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229803
25 mai 2005
25 mai 2005
) ; que, toutefois, aux termes de l'article L. 125-5 du même code : Sont exclus (...) les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiment, dont l'indemnisation
Source officielleciv3
613723ddcd5801467740f2c8
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Joseph X... exploitait la ferme de son frère Etienne, qu'à la mort de celui-ci, le cheptel bovin avait été vendu et le prix partagé tandis qu'une partie du cheptel bovin l'était également, le reste étant
Source officielleJurid. Premier Président
678f383506f4e91c5f36c4c8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[T] [P] et [G] [D], exploitent une activité agricole d'environ 400 hectares de terre et ils gèrent un cheptel de vaches à lait d'environ cent têtes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210282
27 avril 2017
27 avril 2017
de son père, et [Z] [U], propriétaire du fonds sur lequel ce cheptel est élevé, ne justifient pas ; qu'il doit y être mis fin par le moyen approprié de l'obligation qui sera faite à ces derniers
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609826
14 décembre 2016
14 décembre 2016
B... était seul responsable, du fait de son comportement, de la contamination des cheptels voisins, s'est appuyée sur les constatations faites par la cour d'appel de Metz dans son arrêt en date du 15 juillet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00376_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
(SARL) Eklypse et la condamnation de la commune de Châtel au paiement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198841
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme X et de Me Ricard, avocat de la commune de Gometz-le-Châtel, - les conclusions de M.
Source officiellePage 24 sur 246