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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1023JUD003385605

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

    On 1 September 2004 a medical certificate was issued confirming that the applicant had a chest injury. 10.

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721827228a02057de673b4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[M], appelant, reconnaît être propriétaire de deux chats mais fait valoir que rien ne démontre que ses animaux sont à l'origine des mauvaises odeurs dans les parties communes et produit des photographies

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Que la société NATURE PLUS TECH conteste la qualité de ce rapport en prétendant qu'il ne constitue qu'une mise en forme des informations qu'elle lui avait fournies et qu'il a été rédigé avec l'aide de Chat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00230_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

L’installation étant déclarée pour une capacité d’accueil de 49 chiens, ces deux bâtiments comporteront respectivement 22 et 19 boxes. 80 boxes pour chats seront aménagés dans les chatteries prévues dans

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159738

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

He complained of pain in his chest.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0511JUD001785309

Admin. suprême

11 mai 2021

11 mai 2021

While this was happening, the police officers had also punched and kicked the applicant in his head and on his chest, back and lumbar region and extremities.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00047

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

autorités, et qu'il en aurait tiré avantage, les policiers des services financiers spécialisés le laisseraient tranquille, et « les souris en mode [L] danseraient sur le fromage » par conséquent « quand le chat

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-118247

Admin. suprême

4 mars 2013

4 mars 2013

He was beaten on the head with the end of the rifle, beaten and burned on his feet, shot in his leg and the surface of his chest cut with a knife.

Source officielle
CC

civ3

61372398cd5801467740bcfa

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Henri Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Jenny Z..., demeurant ..., 4 / du syndicat des copropriétaires du lotissement de la Chaterie, pris en la personne de son président, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6628a17db2cb67000826a629

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

AUX DELICES DU PERREUX Exerçant sous l'enseigne LA DUCHESSE ANNE, représentée par Me Thu thi PHAM HUU de la SELARL PIERRE SILVE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0540 - N° du dossier CHATER

Source officielle
CC

civ1

6137247bcd58014677415dc4

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X... a acquis de Mme Y..., le 25 juillet 2002, un chat de type persan chinchilla pour le prix de 610 euros ; qu'alléguant que l'animal était atteint d'une maladie contagieuse, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304256_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Cette dernière, représentée par Me Chat, demande l'annulation de la décision du 3 mai 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté sa demande d'aide prévue par le décret n°2022

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66878d2205d6f7f678d49574

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

nécessaire, qu'elle n'avait plus d'évier ni de chaudière, qu'elle avait fait appel aux pompiers qui l'avaient mise dans un camion, qu'elle avait donné les clés aux pompiers pour qu'ils nourrissent son chat

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2209859_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A a fait l'objet, le 26 avril 2022 à 14 h 15, alors qu'il conduisait sur le chemin de la chatterie à Saint-Herblain, d'un procès-verbal pour un excès de vitesse de plus de 40 km/h.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200288_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article L. 211-22 du code rural et de la pêche maritime : " Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306d7ed1ea8318112483

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[S] qui a les clefs pour ouvrir le portail s'est avancé dans le refuge et c'est à ce moment qu'il a vu Mme [N], suspendue à une longe dans le sas de la chatterie ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb13a0de54ff609f80a8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

J'ai fait visiter mon chat par mon vétérinaire mardi 23 juillet qui lui a fait un test. Ce dernier a révélé que mon chat avait absorbé des graines et était donc atteins. [...]

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC003742104

Admin. suprême

23 octobre 2007

23 octobre 2007

The applicant was also subjected to an X-ray examination of his chest and diagnosed as suffering from multiple contusions of his chest and left arm dating from two days ago.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-221941

Admin. suprême

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Margaryan was found with a gunshot injury to his chest in a trench 24 meters away from the sentry post where he was on duty that day.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00437

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

deux cas, le complément de salaire a été institué pour compenser un coût de la vie plus important qu'en métropole ; que la prime de vie chère est plus générale en ce qu'elle intègre sans exclusive la cherté

Source officielle