jouissance de droits viagers, auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire, ainsi que les cotisations versées, à compter du 1er janvier 1993, à titre obligatoire au régime de prévoyance des joueurs professionnels de football institué par la charte

Article L161-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43

Code de la sécurité sociale

Cette procédure de certification a notamment pour finalité de garantir le respect des chartes mentionnées aux articles L. 162-17-8 et L. 162-17-9 ; 14° Rendre l'avis mentionné au III de l'article L. 162-31-1 ; 15° Mettre en œuvre les missions qui lui

Article Annexe 3-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Etre attentif au respect des droits et des libertés de la personne accueillie, tels que prévus par la charte référencée à l'article L. 311-4 ; 1.1.4.

LEGIARTI000031350582

—

San Francisco * * * Lycée : séries ES, L et S Etats-Unis Etat de Californie : San Lycée international franco-américain (LIFA) * * * Section sur programme français uniquement Etats-Unis Etat de Californie : Santa Rosa Santa Rosa French American charter

LEGIARTI000037561715

—

international school Etats-Unis Etat de Floride : Miami Ecole franco-américaine (EFAM) * Etats-Unis Etat de Floride : Miami International School of Broward * * Section française uniquement Etats-Unis Etat de Floride : Miami International Studies Charter

LEGIARTI000032850921

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Francisco * * * Lycée : séries ES, L et S Etats-Unis Etat de Californie : San Francisco Lycée international franco-américain (LIFA) * * * Section sur programme français uniquement - Etats-Unis Etat de Californie : Santa Rosa Santa Rosa French American charter

LEGIARTI000035979744

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ES, L et S Etats-Unis Etat de Californie : San Francisco Lycée international franco-américain (LIFA) * * * Section sur programme français uniquement -Lycée : séries ES et S Etats-Unis Etat de Californie : Santa Rosa Santa Rosa French American charter

Article Annexe

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Mise à disposition de documents d'information (livret d'accueil adultes ou enfants, liste des opérateurs funéraires habilités dans le département, charte des chambres mortuaires, etc.). 5.

Article Annexe Ib

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C 2.22 Appliquer aux recherches et aux solutions graphiques les principes, les normes et règles d'une charte graphique et/ou d'une ligne graphique.

Article Annexe Ib (suite)

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X S6.5 - Gestion de la couleur Le calibrage de la chaine numérique Utiliser les outils de calibrage pour caractériser les différents périphériques X Les chartes de couleur Reconnaître et utiliser les différentes

Article Annexe Ib (suite)

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Repérer les références réglementaires dans une charte de développement durable Repérer dans un plan d'action les mesures proposées et justifier leur intérêt S1 - 2 Communication professionnelle et animation d'une équipe 2.1 Diversité et enjeux

Article Annexe Ib (suite)

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X S 6. 4 - Identité de l'entreprise Démarche qualité de l'entreprise : charte de l'entreprise, qualité, normes. Identifier les éléments caractéristiques d'une culture d'entreprise.

Article Annexe Ib

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l'image de marque de l'entreprise Traitement des demandes, des réclamations, des urgences en fonction de sa qualification Tous moyens et outils de communication Organigrammes hiérarchiques et fonctionnels des entreprises, services, collectivités Charte

Article Annexe I

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Charte de développement durable .

Article Convention

—

Il sera établi en outre une charte d'utilisation communiquée aux établissements de crédit régissant la diffusion publique de statistiques issues de ce fichier.

Article Annexe IIc

—

.) ; •o d'un ensemble de documents techniques : brief, cahier des charges, charte graphique, chemin de fer, planning, BÀT, maquette, visuels, typographies, données opératoires ...

Article 38

—

L'ensemble de la procédure se déroulera en respect des principes énoncés dans la charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé par l'assurance maladie.

Article ANNEXE III

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Charte de l'Atlantique et tensions entre alliés. Rôle de la France libre. Le rôle stratégique de l'Afrique et du Moyen Orient. Le rôle des résistances européennes.

Article Annexe

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auprès des consommateurs ; - il informe le consommateur mais aussi ses entreprises cocontractantes de l'existence, du fonctionnement et des enjeux environnementaux, économiques et sociaux de la filière des emballages ménagers dans le respect d'une charte

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Qu'elle veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français. 1.2. Composition de la fédération Les statuts prévoient : 1.2.1.

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