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PROGRAMME DES MATIÈRES À OPTION (ÉCRIT) A. - DROIT PRIVÉ Le nom, le domicile, l'absence. 1.2. Les obligations a) Les contrats : - formation des contrats : capacité, consentement (et ses vices), objet, cause, preuve ; b) Les quasi-contrats : - la gestion d'affaires ; c) La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle : 2. Droit commercial Les actes de commerce. 2.2. Les effets de commerce et les instruments de paiement Société de personnes. 2.4. La prévention des difficultés des entreprises, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire Le chef d'entreprise. 3.3. Le contrat de travail Définition. 4. Organisation judiciaire Principes généraux sur l'action en justice. 5. Droit pénal Définition, classification tripartite des infractions. - légal : les sources du droit pénal ; application de la loi pénale dans le temps et l'espace ; Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité. 5.2. Les peines Définition, caractères (légalité, égalité, personnalité). B. - DROIT PUBLIC Le pouvoir politique. - Etats monocratique, oligarchique, démocratique ; La Constitution : modes d'établissement, modification et révision, abrogation. 1.2. Système politique français Evolution depuis 1789. - le Président de la République ; La responsabilité des pouvoirs publics : responsabilité politique, pénale, civile, pécuniaire. Les systèmes électoraux. 2. Droit administratif Sources internes et internationales. 2.2. Structures de l'administration Centralisation, décentralisation et déconcentration. 2.3. L'action de l'administration Le principe de légalité. - définition ; Catégories d'agents publics. - domaine public ; Contrats administratifs : - caractères généraux ; Travaux publics : notions et dommages. 2.4. Responsabilité administrative Responsabilité de l'administration : les différentes hypothèses de responsabilité de l'administration, responsabilité pour faute, pour risque, sans faute. 2.5. Contrôle de l'administration Cour des comptes, autorités administratives indépendantes… 2.5.2. Contrôle juridictionnel Répartition des compétences entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. 3. Finances publiques Les grandes catégories de dépenses publiques et leurs facteurs d'évolution ; 3.2. Le cadre constitutionnel et européen Le régime constitutionnel des finances publiques ; 3.3. La politique budgétaire Equilibre et déficit ; 3.4. Les finances de l'Etat La structure du budget de l'Etat et des lois de finances ; 3.5. Contrôle de l'exécution du budget Contrôle interne à l'administration : contrôle financier, contrôle hiérarchique ; 4. Droit des relations internationales Les Etats : souveraineté, reconnaissance d'Etat et de Gouvernement. 4.2. Actes juridiques internationaux Traités : théorie générale ; modes de conclusion par la France ; ratification ; validité ; caducité. 4.3. Règlement des différends internationaux Modalités de règlement pacifique. Principales juridictions internationales. 5. Droit européen et de l'Union européenne Les étapes de la construction européenne ; les institutions communautaires ; le traité de Lisbonne de 2007. 5.2. Les sources normatives du droit communautaire Principes d'effet direct, d'applicabilité directe, de subsidiarité. 5.3. Les contrôles juridictionnels Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) : organisation ; procédure contentieuse ; pouvoirs du juge. 5.4. Les finances de l'Union européenne Les règles du droit budgétaire ; les ressources ; les dépenses ; les grandes masses budgétaires. 5.5. Les politiques de l'Union L'Union économique et monétaire. 5.6. Le droit européen Le Conseil de l'Europe. C. - SCIENCES ÉCONOMIQUES La théorie des choix du consommateur, les fonctions de demande par rapport aux prix et au revenu, la structure de la consommation des ménages, l'épargne des ménages. 1.2. Les entreprises Les divers types d'entreprises (agricoles, industrielles et commerciales, de services), les facteurs de production, la théorie des coûts de production, la taille de l'entreprise, les investissements des entreprises et leur financement, les formes de concentration des entreprises. 1.3. Les administrations Les fonctions économiques de l'Etat (administrations publiques centrales), des collectivités territoriales (administrations publiques locales) et de la sécurité sociale (administrations de sécurité sociale) : biens publics, redistribution, stabilisation, régulation. - le budget, dépenses et recettes ; Le Trésor public. 2. Le fonctionnement de l'économie Les comptes d'agents, le tableau économique, le tableau des opérations financières, les tableaux des échanges interindustriels, notions sur les méthodes modernes de prévision, la modélisation. 2.2. Les marchés et les prix Etude des diverses formes de marchés et de formation des prix. 2.3. La répartition du revenu La répartition primaire des revenus, la formation des prix des factures de production. 2.4. La monnaie Les fonctions de la monnaie, les banques et les intermédiaires financiers, la demande et l'offre de monnaie, les marchés monétaires et financiers. 2.5. Les fluctuations économiques et l'inflation Les cycles économiques. 3. L'économie de l'Union européenne La libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Les traités européens de Schengen, Maastricht, le pacte de stabilité. 3.2. Les institutions communautaires La Banque centrale européenne. 3.4. La politique agricole commune (PAC) L'organisation des marchés. 4. L'économie internationale, la mondialisation et la globalisation Le protectionnisme et le libre-échange. 4.2. La balance des paiements Les mouvements internationaux de biens et services, et de capitaux. 4.3. Le change Les régimes et les politiques de change. 4.4. Les politiques commerciales des firmes (politiques de conquête des marchés, du dumping, d'entente) L'organisation des marchés. 5. Les pays en voie de développement Le sous-développement et la pauvreté. 6. Eléments de gestion des entreprises Le capital - la gouvernance. 6.2. La politique commerciale de l'entreprise La place de la fonction commerciale dans l'organisation de l'entreprise, le développement des stratégies de marketing, l'analyse des circuits de distribution, les politiques de communication. 6.3. La politique sociale de l'entreprise Temps de travail. 6.4. La concurrence Le modèle de la concurrence pure et parfaite et la réalité. D.-HISTOIRE 1. La France depuis 1870 1.1.1870-1919 : La République, du désastre à la revanche a) La défaite de 1870, la Commune de Paris, l'établissement de la République comme compromis progressif dans les années 1870 ; b) La colonisation, les crises nationalistes (Boulangisme, Affaire Dreyfus), l'émergence du mouvement ouvrier ; c) L'œuvre d'éducation républicaine, le rôle central de l'Armée, les crises internationales (Soudan, Maroc, Balkans) et l'Union sacrée, la sortie de l'isolement diplomatique (Entente cordiale, Triple Entente) ; d) 1914 : mobilisation générale, industrialisation à marche forcée, modernisation de l'Etat. Les grandes phases militaires du conflit, son internationalisation. Une victoire trop coûteuse ? 1.2.1919-1944 : des errances au sursaut a) Les crises de l'après-guerre : les errances de la reconstruction (grèves de 1919-1920). Une économie fragile. Un isolement croissant en Europe ; b) La crise du modèle républicain, le poids de la crise économique de 1929. Du 6 février 1934 au Front Populaire. La guerre d'Espagne : une France isolée face à la montée des totalitarismes, l'inadéquation entre système d'alliances et modèle militaire ; c) Les causes de l'effondrement de 1940. Vichy et la collaboration. La France libre, projet politique et militaire. Le poids de l'Empire. Une relation complexe avec les alliés. Le duel De Gaulle/ Giraud et la reconstruction de l'armée française. Résistance et collaboration. La Libération, enjeux politiques et militaires. 1.3.1944-1958 : une reconstruction en demi-teinte a) Reconstruire la société française. L'épuration, le retour des déportés et prisonniers de guerre ; b) Un modèle politique fait de compromis. Le retour des élites politiques traditionnelles et la République des partis . Le PCF et le poids de la guerre froide. L'échec du projet gaullien de rassemblement ; c) Le choix européen et atlantiste. Le plan Marshall et l'OECE, l'OTAN, les projets européens (CECA, CED, Traité de Rome et Euratom) ; d) Les guerres coloniales et la lente évolution de l'Empire : Indochine, Afrique subsaharienne, Tunisie, Maroc ; e) Une société en mutation ? Les débuts des “ trente glorieuses ”. La guerre d'Algérie et l'agonie du régime. 1.4. Le socle gaullien (1958-1974) a) Les tournants institutionnels. La Constitution de 1958. Les réformes de 1962 et 1964. La colonne vertébrale politico-militaire ; b) Le redressement économique et le choix de l'Europe. Les grands projets technologiques et industriels. La modernisation du secteur agricole ; c) Le poids de la dissuasion. La France, une voix singulière dans la guerre froide ? La politique en direction de l'Est et du tiers monde ; d) Un système qui s'essouffle ? La reconstruction du système des partis. Une société en tension ? L'affirmation de la jeunesse et les mutations sociales. La crise de mai 1968 et la réponse de 1969 ; e) Les années Pompidou : l'apogée de la modernité ? La nouvelle société. Le poids des chocs pétroliers. 1.5. Crises et reconfigurations (1974-1989) a) La modernité giscardienne. Les réformes de 1974. Le centrisme au pouvoir ? b) Le choix de l'Europe et la relance du couple franco-allemand. Les accords d'Helsinki. Les interventions en Afrique. Les initiatives au Moyen-Orient ; c) Le poids de la crise économique et des chocs pétroliers. Une société sous tension ? Les reconfigurations industrielles ; d) La rupture de 1981, les années Mitterrand. Nationalisations et droits nouveaux. Ruptures et continuités ; e) Le tournant de 1983. Le choix de l'Europe. Le couple franco-allemand . La cohabitation ; f) Evolutions et permanences dans la politique de défense et la politique étrangère. Les interventions extérieures (Liban, Afrique). Une gestion prudente de l'OTAN ? La France dans la guerre froide finissante. La chute du mur de Berlin : opportunité ou angoisse de l'incertitude ? 2. Le monde 1914-1989 2.1. La première guerre mondiale et la reconfiguration de l'ordre européen (1914-1929) a) Les alliances et les causes de la première guerre mondiale. Une guerre mondiale : le poids des Empires. L'élargissement du périmètre d'action des Etats. La révolution russe et son poids. Le coût humain et économique ; b) Une paix improbable. Le repli américain. Troubles sociaux et politiques (notamment dans les Empires). L'esprit ancien combattant. L'émergence du fascisme en Italie. Les impérialismes (Pologne). Les guerres civiles en Chine (1927) ; c) Les illusions de la sécurité collective. Société des nations et esprit de Locarno. 2.2. De la crise de 1929 au conflit mondial a) La crise du modèle financier aux Etats-Unis et ses conséquences économiques et sociales. La diffusion en Europe et les conséquences économiques et sociales. Le lien entre tensions sociales et tensions politiques. Une exception française ? Un repli sur les Empires ? b) La désagrégation de la sécurité collective. Isolationnisme US et nouvelles puissances impérialistes (Japon). L'émergence du nazisme ; c) La guerre d'Espagne comme cristallisation du conflit à venir. La mise en place des alliances face aux crises internes des démocraties. La guerre en Asie (1937). Le révisionnisme allemand, Munich et la marche à la guerre. Une guerre mondiale . 2.3. La seconde guerre mondiale, crise morale et déclin de l'Europe a) La poussée des puissances totalitaires. Succès initiaux de l'Allemagne nazie et du Japon. De régimes collaborationnistes, des territoires sous le joug. La mondialisation du conflit ; b) Une guerre totale. Nouvelles méthodes, industrialisation de l'effort de guerre. Discriminations, déportation et politique d'extermination des juifs. L'entrée de l'URSS et des Etats-Unis en guerre et le tournant de 1941 ; c) Qui sont les alliés ? Charte de l'Atlantique et tensions entre alliés. Rôle de la France libre. Le rôle stratégique de l'Afrique et du Moyen Orient. Le rôle des résistances européennes. Les débarquements de 1943-44 ; d) Le règlement du conflit : aux origines des tensions entre Washington et Moscou. Le précédent nucléaire au Japon. Une paix durable ? 2.4. Un monde en guerre froide a) Les tentatives de multilatéralisme (Bretton-Woods, ONU). Les ruptures de 1947. Un conflit total, idéologique et stratégique. La configuration des blocs (OTAN, Pacte de Varsovie, axe Moscou/ Pékin). Des sociétés européennes en guerre froide. Les crises : la guerre civile chinoise et Mao Zedong, Berlin, la Corée, le Moyen Orient. La course nucléaire ; b) Coexistence pacifique et émergence du non-alignement (1953-1964). Des crises de 1953 à la coexistence. Des failles au sein des deux blocs. La montée des conflits en Asie et en Amérique latine ; c) Décolonisation et non-alignement. La conférence de Bandung. L'Inde et l'Egypte. Les grands conflits de décolonisation. La dimension internationale de la guerre d'Algérie. Le tournant de la crise de Cuba (1962) ; d) La détente (1964-1975). Des puissances épuisées par les crises internes. L'équilibre nucléaire. Les conflits périphériques (Vietnam). Le moment 1968 dans la guerre froide. Les débuts du désarmement ; e) Les tensions au sein des blocs. La dissémination nucléaire. La rupture sino-soviétique et l'affirmation de la Chine. La politique de grandeur gaullienne (Afrique, Asie, Amérique latine) ; f) Le poids économique des chocs pétroliers. L'accélération de la construction européenne. Les accords d'Helsinki (1975). 2.5. Fin de la guerre froide et mondialisation a) Les derniers conflits de guerre froide : Afghanistan, Afrique subsaharienne (décolonisation portugaise), Amérique latine. La politique d'expansion soviétique en Afrique. Les années de plomb post-1968 (Italie, Allemagne) ; b) Des mutations de fond : processus démocratiques en Europe méditerranéenne (Portugal, Espagne, Grèce). Ouverture de la Chine, crise soviétique et perestroïka. Crise du Watergate et crise iranienne, puis tournant reaganien aux USA ; c) Une Europe entre crises et renouveau. Vague libérale (Thatcher, Kohl). Acte unique (1986) et construction de l'Europe par le marché ; d) 1989 : un tournant européen ou mondial ? Crise chinoise. Chute du communisme et réveil des nationalismes en Europe centrale.