requête, enregistrée le 4 janvier 2024, l'association Yonne Nature Environnement, représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de Chailley

Le Charmey [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523 940 351 Activité : installation, vente de plomberie, chauffage, climatisation, protection incendie, tuyauterie.

la qualité et de l'origine (INAO) de Dijon, a refusé à Mme A une autorisation de plantation de vignes en appellation d'origine Bourgogne sur une parcelle située sur le territoire de la commune de Charrey-sur-Seine

provenant de ristournes accordées par des fournisseurs ont été encaissés par Edouard E... aux lieu et place de l'Office Communal de Développement de Canala (achat de matériel de poissonnerie et d'une chargeuse

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Seisson, représentant de la commune de Saint-Chaffrey.

Me Humbert-Simeone, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire modificatif n° PC 005133 20 H02 en date du 21 octobre 2024 délivré par le maire de la commune de Saint Chaffrey

D A, représenté par Me Charley, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-01-16-051 du 6 février 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national

En ce qui concerne Max Kévin et Charley âgés de 13 et 11 ans et demi il y a lieu de prévoir dans un premier temps une reprise de contacts encadrés.

Frédéric X..., tous les trois demeurant à l'Outre, Saint-Chaffrey (05330) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mars 1989 par lequel le tribunal administratif

A demande de modification du droit de visite Grosse délivrée à Me CHARMEY et Me BERARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 FEVRIER 2016 --- = = =

of provisionally charged tax (ten years) had also expired.

suivant la date où la présente décision sera devenue définitive et que les versements suivants devront intervenir chaque année à la date anniversaire du premier versement et d'avoir condamné Monsieur Charbel

qu'elle modifie l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " 13 Mansard " et inscrit les parcelles dont la société est propriétaire dans le périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) A4 " Dedieu-Charmette

X..., ès qualités ; Sur la recevabilité du pourvoi de la Régie des remontées mécaniques de Saint-Chaffrey, contestée par la défense : Vu l'article R. 323-30, alinéa 2, du Code des communes ; Attendu

PLP/ MCM Grosse délivrée à Me CHARMEY et Me MARCHE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25 AOUT 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT CINQ AOUT

cette qualité ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale, au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires des Charmettes

The applicant was initially charged under Article 221.1 (hooliganism) and later under Article 221.2.2 (hooliganism committed by resisting a public official or another person) of the Criminal Code.

Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.