Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503840_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de 1 000 euros à verser à Me Merienne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503956_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de 1 000 euros à verser à Me Merienne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503957_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de 1 000 euros à verser à Me Merienne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503958_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de 1 000 euros à verser à Me Merienne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503959_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de 1 000 euros à verser à Me Merienne.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93a
3 mars 2011
3 mars 2011
Il demande donc à la Cour de constater l'extinction de l'instance et de dire qu'en accord entre les parties, chacune d'elle conservera la charge de ses propres dépens.
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c7f
18 mai 1999
18 mai 1999
Charles Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606098_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il n’est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ».
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455374.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455376.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455377.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455378.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455381.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fe354f91b69e88a370fbf7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DBVJ-V-B7H-NPYP ----------------------- DU 02 OCTOBRE 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée
Source officielle2° chambre
5fdeb5575688a88728dcff2a
26 juin 2018
26 juin 2018
Geneviève ès qualités de liquidateur judiciaire du GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS et de la SCI LES MERLETTES [...] [...]
Source officielleJuge unique 4
DTA_1802941_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
demandées par la SA Leroy Merlin France, au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielleChambre 1-4
65aa20d7a34ad100085817b8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEROY MERLIN FRANCE S.A. MAAF S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e601
8 septembre 2011
8 septembre 2011
instance ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Réforme le jugement sur le montant de la contribution aux charges du mariage
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042557960
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Les pourvois des sociétés Viveris Odyssée SPPICAV, Auchan Hypermarché, BPCE Bail, Leroy Merlin France, Natiocrédibail, L'Immobilière Leroy Merlin France et Générale de Logistique présentent à juger les
Source officielle8ème chambre 1ère section
686428490bb2f8a66ca6052e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GYX N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON et Me MERTENS
Source officiellePage 24 sur 327