La commune de Châtillon-sur-Chalaronne fait valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1992), que le système aéroréfrigérant destiné à dissiper l'excédent de chaleur

moyen de cassation pris de la violation des articles 327 et 378, alinéa 1er, du Code de procédure pénale : " en ce que Mlle Vasnier, greffier, qui a lu l'arrêt de renvoi en se substituant à Mme Chailloux

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement GARAGE DES CHALATRES

moindre indice sérieux à l'appui de ses dires ; que les lettres adressées à son avocat ou à sa famille sont sans force probante ; qu'en revanche, l'enquête organisée au sein de la maison d'arrêt de Chalons-sur-Marne

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001856 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026105 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : [E] [I] (EIRL)

La SCI Chachou a formé un recours gracieux le 16 juillet 2022 contre cet arrêté, rejeté le 3 octobre 2022.

Chalain-Vouglans une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, la SCI Chachou doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Martinique portant interdiction

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2020, la commune de Chalabre, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés.

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société des courses de Champagne, dont le siège est sis ... à Chalons-Sur-Marne

Lalanne a confié à la société Ports Inter, commissionnaire de transport, un transport de marchandise de Chalon-sur-Saône à Casablanca ; que la société J.

mars 2024), par offre préalable acceptée le 8 juin 2020, la société Cofidis (la banque) a consenti à M. et Mme [E] (les emprunteurs) un crédit à la consommation affecté à l'acquisition d'une pompe à chaleur

Chalabi interjetèrent appel. Ils reprirent l’exception de nullité de la citation introductive d’instance.

X... a été embauché, le 2 août 1995, par la société Chaillous, aux droits de laquelle a succédé la société Williamson transports, en qualité de chauffeur-manutentionnaire ; que, le 12 novembre 1998, il

, qui révèle des défauts du véhicule bien plus conséquents que ceux relevés le 19 septembre 1995 par Emmanuel A..., que le rapport d'expertise effectué le 28 septembre 1995 par le cabinet Valour et Chalaye

L... le 12 février 2012 alors qu'ils viennent d'être interpellés par les militaires de Châlons-en-Champagne en flagrant délit de vol par effraction dans un lieu servant d'habitation ou à l'entrepôt de

D... le 12 février 2012 alors qu'ils viennent d'être interpellés par les militaires de Châlons-en-Champagne en flagrant délit de vol par effraction dans un lieu servant d'habitation ou à l'entrepôt de