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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2310190_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C A, représenté par Me Netry, avocat, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00648_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il soutient que le lien de causalité entre l'œdème post-traumatique du nerf cubital gauche ayant justifié le placement en congé de longue maladie de Mme B et l'accident de service du 15 avril 2019 n'est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10411
27 avril 2017
27 avril 2017
de la modification du contrat de travail conclu par elle avec la société PROS FINANCES, n'a pas été soumise à la cour, aucune des parties n'ayant jugé utile d'appeler la société VISIO NERF
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100414
2 juin 2021
2 juin 2021
infection nosocomiale au décours de la pose d'une prothèse du genou réalisée le 20 septembre 2010 dans les locaux de la Polyclinique [Établissement 1] (la polyclinique), puis a subi une atteinte du nerf
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55743
25 avril 1974
25 avril 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DANS SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 23 ALORS EN VIGUEUR DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE NEYER AVAIT ETE ENGAGE COMME REPRESENTANT STATUTAIRE PAR LA SOCIETE
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02264_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un arrêté du 24 juin 2022, le maire de Ners a délivré un premier permis de construire modificatif aux époux C....
Source officielleChambre Sociale
6868b282f73c18b33b338c0b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
. *** FAITS ET PROCÉDURE : La [8] (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, la maladie "compression du nerf cubital (ulnaire) au coude droit" désignée
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02945_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
l’Etat le versement à Me Netry de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103296_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
amiable laquelle a imputé la souffrance du nerf sciatique à une manipulation non conforme de la table orthopédique lors de l'intervention.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505116_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... a présenté une hypoesthésie du nerf fibulaire profond et sensitif et du nerf fibulaire superficiel. Le 20 mai 2021, il a bénéficié d’une greffe de peau demi-épaisse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04472_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
nerf tibial et le 12 octobre 2015, celle d’une plastie d’accourcissement du tendon du jambier antérieur.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20295_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Cette intervention a révélé une lésion partielle d'un nerf collatéral, conduisant le chirurgien à procéder à la neurolyse de ce nerf.
Source officielleciv1
613724a1cd58014677417183
14 juin 2005
14 juin 2005
branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que lors d'une intervention portant sur des varices des membres inférieurs, Mme X... a subi un sectionnement partiel du nerf
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
633d1e3e62f5393e2eb443c0
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre octobre deux mille vingt deux par Nelly
Source officielleCABINET JAF 3
69d69cf9cdc6046d478e8fb4
3 avril 2026
3 avril 2026
AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame Nelly
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007998239
27 octobre 1999
27 octobre 1999
P. 24 à Houdan (78550) ; la COMMUNE DE HOUDAN demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 29 avril 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, à la demande de Mme Nelly
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208936_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B par Me Netry à fin de suspension de l'arrêté attaqué du 3 mai 2022 au motif qu'il n'existait aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402457_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme totale de 464 512, 28 euros en réparation des préjudices résultant de la paralysie partielle du nerf
Source officielle5ème chambre
DTA_2301351_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Netry, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101389_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A son réveil dans les suites directes de cette intervention, Mme B a déploré l'insensibilité de sa jambe gauche dès lors que le nerf crural avait été atteint dans le cadre de l'intervention.
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