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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137226ccd580146773fcdbf
4 avril 1995
4 avril 1995
Y..., Camille, Jean Z..., demeurant à Lalbenque (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1992 par le tribunal de grande instance de Cahors, au profit de M.
Source officiellesoc
613722adcd580146773fff7e
6 mars 1996
6 mars 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudette Y..., épouse X..., demeurant Camp de Golles, 46090 Pradines, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Cahors
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e03c
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Michel N..., demeurant Cote des Evèques, 46000 Cahors, 38 / M. Michel O..., demeurant ..., 39 / M. Patrick P..., demeurant ..., 40 / M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b21704cdc6046d475a19ea
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001841 JUGEMENT DU 05/01/2026 * DEMANDEUR (S) : MSA Midi Pyrénées Nord (SARL) [Adresse 1] Non comparante et non représentée
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008083248
11 octobre 1999
11 octobre 1999
rejeté ses demandes d'attribution de fréquences pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence par voie hertzienne terrestre pour les zones de Toulouse, Auch, Cahors
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b0
8 février 2011
8 février 2011
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2009, enregistrée sous le no F 09/ 00296 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Faycal X... ... 46000 CAHORS
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203379_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 février 2022 le juge des référés, a, sur la requête n° 2102364 présentée par le centre hospitalier de Cahors, prescrit une expertise, confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405660_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B A demande à la juge des référés de suspendre la décision du 27 juin 2024 par laquelle la vice-présidente du centre communal d'action sociale de la commune de Cahors a rejeté sa demande d'élection de
Source officielle1ère Chambre
6272182f228a02057de673d9
3 mai 2022
3 mai 2022
[I] et la SCI Caro se sont opposés aux demandes de Mme [H].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01669
22 septembre 2011
22 septembre 2011
néanmoins que l'employeur n'aurait pas satisfait à son obligation de reclassement au prétexte qu'il ne justifiait pas avoir étudié des possibilités de reclassement de la salariée sur un autre poste à Cahors
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900794
8 octobre 2010
8 octobre 2010
juillet 2008 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté les candidatures qu'elle avaient présentées en vue d'exploiter le service radiophonique dénommé LOT FM dans les zones de Cahors
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1ea73dc0a7d8826fe9b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] ont saisi le conseil de prud'hommes de Cahors en paiement d'un arriéré d'indemnité de modification de commande (IMC) du 1er décembre 2013 à juin 2017 contre l'EPIC SNCF.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602409_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il fait valoir que : - le projet de démolition d’un immeuble à usage d’habitation sur la commune de Cahors a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant autorisation de démolir en date du 28 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591b
6 novembre 2001
6 novembre 2001
) APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS en date du 18 Mai 2000 d'une part, ET : U.R.S.S.A.F DU LOT 230 rue Hautesserre 46009 CAHORS CEDEX représentée par Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa7
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Par acte du 8 décembre 1998 madame Y... a assigné André X... devant le TGI de CAHORS aux fins de prononcé de la nullité de la vente de son véhicule et obtenir restitution de son prix.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862da
12 mars 2002
12 mars 2002
l'audience publique du douze Mars deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société ADECCO AGENCE INTERIMAIRE Rue de la Barre 46000 CAHORS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00075
19 janvier 2010
19 janvier 2010
direction du contrôle fiscale Ile-de-France Ouest ; qu'à l'occasion de ce contrôle, l'administration fiscale a constaté que la société n'avait pas revendu dans le délai légal deux immeubles situés à Cahors
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00922_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
20 juin 2024 et le refus implicite de son recours gracieux né le 29 septembre 2024 doivent être déclarés inexistants car l'article N-I-1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Cahors
Source officielleJAF section 2 cab 2
658096e93ea7c8c1120ddb80
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Me Ormélie CLAUDE, avocat, #C0718 DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Federico HERRERA CESAREO, avocat, #A402 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET
Source officielleAvis
CADA:20165072
12 janvier 2017
12 janvier 2017
immeuble sis 36 quai des Salines : 1) les justificatifs des modalités de publicité, notamment la publication à l'hôtel communautaire, dans les communes membres de la communauté de communes de Saint-Omer (CASO
Source officiellePage 24 sur 335