puis liquidation judiciaires respectivement les 11 juin et 7 juillet 1986 ; que, dans le cadre de la liquidation judiciaire, le fonds de commerce a été cédé à la société Blanchisserie industrielle catalane

suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrées le 17 février 2022, la Fédération Confédérée Force Ouvrière de la Métallurgie (FO METAUX), représentée par Me Castellane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Catalan France, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Condamner la société LUBI' CARRELAGE aux entiers dépens.

Accord Local Castellane

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS D'or & Carrelage

Par jugement du 28 juin 2005, le tribunal d'instance de Paris 19ème a enjoint aux époux [S] de procéder à leurs frais à la remise en état du sol de leur logement après dépose du carrelage existant et à

A..., situé 164 rue Jean Catelas (parcelle cadastrée AK 117) sur le territoire de la commune. Elle soutient que l’immeuble présente un danger pour la sécurité publique.

administrative d'appel de Bordeaux le 22 mai 1995, présentée par l'ASSOCIATION DE REFLEXION ET D'ETUDE POUR L'AVENIR DE LAROQUE DES ALBERES, par la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALANS

pour la société " Suez Eau France " de recouvrer la surtaxe sur les usagers de la commune de Camelin ; - aucune disposition ni aucun principe applicable n'exigeait que la société " Suez Eau France

Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la société La catalane des eaux, représentée par Me Nesse, avocat, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’extension sollicitée.

#Cassella Farbwerke Mainkur AG tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 55-69.

Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de jours non travaillés catalan

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de CASTELLANE

Révision n°1 de l’accord d’entreprise Centre Catalan d’Oncologie sur les avantages « extra-réglementaires »

C a été engagé par contrat par la commune de Canéjan pour exercer les fonctions d'animateur périscolaire.

Se plaignant de remontées d'humidité affectant notamment le carrelage et des cloisons en plaques de plâtre, M. et Mme [Y] ont, après expertise, assigné les vendeurs en réparation.

[T], la cour d'appel a déclaré que les époux [U] avaient été contraints de quitter leur domicile lors de la réfection du carrelage dont les désordres étaient imputables au seul M.