AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GEFCO, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de M.

, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1996, où étaient présents : M.

CIV. 2 IL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet M.

Le salarié s'est pourvu en cassation. Par arrêt du 12 décembre 2018 la Cour de cassation casse et annule l'arrêt mais seulement en ce qu'il déboute M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation M.

Par un arrêt du 20 mai 2021, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Bastia et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 4. M.

Par arrêt du 1er avril 2021, la Cour de cassation a cassé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant la juridiction du premier président de la cour d'appel de Paris, autrement composée.

Le 8 décembre 2023, le procureur général a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. 7.

Celui-ci a formé un pourvoi en cassation contre cette décision. 6. M.

Cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de cassation du 13 octobre 2021. 4. M.

Un arrêt de la Cour de cassation du 14 avril 2022 a cassé, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la cour d'appel du 15 octobre 2020 confirmant l'ordonnance du conseiller de la mise en état et a renvoyé

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 653 FS-D Pourvoi n° U 18-17.799 R É P U B L I Q U E F R A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par arrêt du 28 mars 2024 (pourvoi n° 22.21-640), la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 30 août 2022 en ce qu'il a déclaré non écrite la clause de renonciation à l'indemnité d'éviction et a renvoyé les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993

censurée, l'affaire étant à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; qu'en l'espèce, la Cour de cassation a, par un arrêt

constitue la base de la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; que la cassation qui sera prononcée sur le deuxième moyen de cassation relative à la prétendue méconnaissance