ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [W] [Z] né le 05 novembre 1980 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Camille

BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien BRUNET-ALAYRAC de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SARL ARBAT [Adresse 3] [Localité 10]

l'HÉRAULT, domicilié en cette qualité en ses bureaux sis [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Camille

352J-W-B7I-C6CEQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Madame Camille

[Adresse 6]., dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 49

MARNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE L'INSTITUT [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric

ELIXIR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille GAGNE, avocate postulante au barreau d'AGEN et par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉE d'autre

EASYLAMPS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille BRES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

APPELANT : Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant INTIMEE : CIPAV [Adresse 4] Pôle litige adhérents [Localité 3] Représentée par Maître BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Avocat postulant Maître Camille SUDRON de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocats au barreau de RENNES Avocat plaidant Maître Audrey BELMONT de la SELARL CAPSTAN AVOCATS

EXPRO, JCP d'EVRY RG n° 19/01056 APPELANTE SAS [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substituée par Me

MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [C] sise [Adresse 7] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET :

MALFRE, Premier Vice-président adjoint assisté de Camille CHAUMONT, Greffière DEBATS A l’audience du 27 août 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue

MALFRE, Premier Vice-président adjoint assisté de Camille CHAUMONT, Greffière DEBATS A l’audience du 27 août 2024 sur incident, en audience publique, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille

contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Camille

[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Anne LHOMET, avocat au barreau de BELFORT