grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que la cour d'appel aurait dénaturé l'avenant qui stipule que la surface développée est la surface totalisée de tous les niveaux, celle des caves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Caves du Haut-Poitou, dont le siège est ..., en

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, lors de la soirée d'inauguration du restaurant Le Sanglier à pattes jaunes, Mme X... a fait une chute dans l'escalier de la cave

aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir fixer la valeur d'un immeuble situé à Cales

d’[Localité 2], [Adresse 5], dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section AK n°[Cadastre 1] pour 01a 83ca et plus particulièrement : LE LOT 3 : un appartement traversant de 65,40 m² carrez

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 décembre 1984) que la société Garage Couturier (société Couturier) qui était concessionnaire exclusif des marques automobiles Simca, Chrysler puis Talbot

ABIVEN Représentée par Me Tiphaine LE NADAN de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de BREST INTIME [W] [T] Représenté par Me Ronan TIGREAT, avocat au barreau de BREST -----------

QUE DES FAUTES COMMISES PAR LE MANDATAIRE ET LE NOTAIRE NE SOIENT PAS ATTRIBUEES A LEUR MAUVAISE FOI " ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI, AYANT RELEVE QUE BAUCHER, NOTAIRE, ET LE CALVEZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Callet, dont le siège est ...,

Calvet Le président et les conseillers sus désignés en ayant délibéré conformément à la loi" ; "alors que "la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux conseillers

entraîne la nullité du congé ; qu'en l'espèce, la société AGF Phénix immobilier avait écrit à Mme X... , le 20 octobre 1995, que l'offre de vente portait sur un appartement sis au troisième étage et une cave

fonds voisin doit être ordonnée, quand le propriétaire du fonds l'exige ; qu'ainsi, en déboutant le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Mauretania, après avoir constaté qu'une partie des caves

géomètre-expert qu'il avait mandaté qui n'avait appliqué aucune pondération pour un total de 265,47 m² tandis que la Semag sollicitait l'exclusion de la surface de la véranda, de la chaufferie et de la cave

The article, which was accompanied by photocopies of extracts from Mr Calvet’s last three tax assessments, carried the headline “Mr Calvet turbo-charges his salary – his tax forms reveal more than he does

Armée, 75116 Paris, 9 / de la société Talbot et Cie, dont le siège est ...

qu'enfin, lors de la perquisition opérée chez Mike Z..., lequel ne pouvait en expliquer la provenance, les gendarmes découvraient divers objets dissimulés, à savoir une carte internationale d'assurance, un talon

valoir dans ses conclusions d'appel que, en 1991, lorsqu'elle avait commis l'infraction visée à la prévention, elle avait accompagné ses agissements du vol des formules de chèques, de la destruction des talons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Madame CALVET Martine demeurant Résidence Hydra Bât A, rue Reymonenq