AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2408116_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A B, représenté par Me Carreras, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2024 par lequel le la préfète du Rhône l'a
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CABRERA CHAVALIER, Royer, CABRERA CHAVALIER
07/07/2026
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CABRERA MORI, Gabriel
09/06/2026
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CABRERA, Jean-Michel, CABRERA (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/05/2026
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CABRERA CHAVALIER, Royer
26/05/2026
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EURL ROMAIN CABRERA
24/05/2026
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1ère Chambre
DTA_2201759_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D pour la commune de Nîmes et de Me Barnier pour la SCCV " Cardinal de Cabrières ". Une note en délibéré présentée pour la SCCV " Cardinal de Cabrières " a été enregistrée le 19 avril 2023.
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