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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a97b
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 14 NOVEMBRE 2007 (no , pages) Numéro
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392abcdc6046d476ef952
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[R] BAUJET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 03 mars 2025 par le Juge
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616355d6bf1fa7f870d2a002
28 juin 2011
28 juin 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 JUIN 2011 (n°448 , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019216
22 octobre 2024
22 octobre 2024
par des véhicules terrestres à moteur Affaire : Compagnie d'assurance ARISA C/ [K] [H], Caisse Primaire d'Assurance Maladie de PAU-PYRENEES, Mutuelle EOVI MCD Grosse
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35942edfb0b58c05ee5f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60375c15c32b6c39a9e8b701
3 avril 2015
3 avril 2015
prescrit une cornéo-topographie.
Source officielle2ème Chambre civile
662209679ce1420008389755
18 avril 2024
18 avril 2024
président, et Mme GOULARD, greffier * * * Les consorts [E] et la SCI [Adresse 9] sont propriétaires en indivision d'une partie du site sur lequel est exploitée une carrière de roches cornéennes
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69734183cdc6046d4766d689
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 7 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6789f554b7cff8efb7357581
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages) Numéro
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf54
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2017 (n° 12 , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91b
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 05 DECEMBRE 2007 (no , pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbde
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP COCHET-DENECKER, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Christine Y...
Source officiellecr
613725fbcd58014677422073
22 février 2001
22 février 2001
rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée dans le secteur des marchés de travaux de construction, d'entretien et de grosses
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d962
3 novembre 1994
3 novembre 1994
) ; "alors que 1 ) dans ses conclusions d'appel (v. p. 10), le prévenu faisait valoir : d'une part, que si, dans la notice jointe au produit, il est indiqué que des situations physiologiques (grossesse
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92263
9 avril 2015
9 avril 2015
JCS-iB droit de passage Grosse délivrée à Maître VAYLEUX, avocat Le NEUF AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabee
29 juin 2017
29 juin 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 N° 2017/ 317 Rôle N° 16/15554 [A] [H] épouse [M] C/ [I] [Q] [V] [M] le PROCUREUR GENERAL Grosse
Source officielle1ère Chambre C
5fde43aa59a5ca2222a9b666
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 03 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00282 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9439a
20 décembre 2018
20 décembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 la SCP X... F... la SELARL Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2100117_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Les requêtes susvisées enregistrées sous les nos 2100117 et 2102957, présentées par Mme E, qui portent sur les décisions prises à l'égard d'un même fonctionnaire, présentent à juger des questions connexes
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [U], [D] [K] C/ JEANNE Bertrand, JEANNE Bertrand SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse
Source officiellePage 24 sur 29