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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2501438_20260304
4 mars 2026
Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
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DTA_2500106_20251001
1 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
cr
6079a8509ba5988459c4c978
12 mai 2004
démonstration consistant à mettre ses lunettes sur son sexe et à accompagner ce geste de commentaires grotesques ; il déclarait en outre qu'une fois, leur grand-père était venu les rejoindre dans une cabane
2ème chambre
69e31131cdc6046d47a74e5c
16 avril 2026
LE CHORUS Notifiée par RPVA le : 1 grosse à Me LEVY 1 grosse à Me CABANNE-BARAN 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre 1-1
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28 juillet 2023
LEROY MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel
Trib. de Commerce
6a0be6b3cdc6046d4726aa36
12 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, greffier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603400_20260304
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2026, le département des Hauts-de-Seine, ayant pour avocate la SELARL Cabinet Cabanes avocats, représentée par Me Cabanes, conclut qu’il plaise au Tribunal
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500590_20250319
19 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise, représenté par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, Me Cabanes, conclut au
civ3
607940eb9ba5988459c3fa51
16 décembre 1970
LA " CABANE DE GARDIAN " SITUEE AUX SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, EN VUE DE SON AFFECTATION A L'EXPLOITATION D'UN BAR-RESTAURANT; QU'IL AUTORISAIT X...
6137267bcd58014677425e83
19 mai 1978
CONSTITUER, A EUX SEULS, UNE QUALITE SUBSTANCIELLE DE LA MARCHANDISE VENDUE ; " ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 12 JUILLET 1970, LE SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES A CONSTATE QUE CABANNES
613721ddcd580146773f8471
19 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Marie-Rose G... épouse F..., demeurant Mas derenouilles à Cabannes (Bouches-du-Rhône), agissant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306252_20230814
14 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2023, Ile-de-France mobilités, représentée par Me Cabanes et Me Perche conclut au rejet du déféré préfectoral et à ce que soit mise à la charge de l'Etat
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105754_20220906
6 septembre 2022
procédure suivante : Par une ordonnance du 9 novembre 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA), représentée par Me Cabanes
ORTA_2111202_20230309
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2022 et le 3 février 2023, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) à ce que la SELAFA MJA, en sa qualité de liquidateur
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602789_20260424
24 avril 2026
A... et a accordé à ce dernier un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane n° 114 sur la parcelle cadastrée section CM n° 37 située au lieu-dit Les deux Hourns - Cazaux
Référés
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20 août 2024
, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lisieux a : - condamné Mme [E] à supprimer les aménagements réalisés sans autorisation du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], à savoir, cabane
7ème CHAMBRE CIVILE
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12 janvier 2024
Sa parcelle jouxte la parcelle cadastrée section KL n°[Cadastre 3] appartenant au domaine public maritime sur laquelle se trouve la cabane ostréicole n°97 dont la jouissance a été accordée à Monsieur [
JCP
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13 avril 2026
Portalis DB3A-W-B7K-EH2D NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [D] [U] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES
Chambre 06
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14 janvier 2025
Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
69f411bccdc6046d47296347
21 janvier 2025
Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.