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13 439 résultats pour « CABANES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2501438_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2500106_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c978

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

démonstration consistant à mettre ses lunettes sur son sexe et à accompagner ce geste de commentaires grotesques ; il déclarait en outre qu'une fois, leur grand-père était venu les rejoindre dans une cabane

Source officielle
CA

2ème chambre

69e31131cdc6046d47a74e5c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LE CHORUS Notifiée par RPVA le : 1 grosse à Me LEVY 1 grosse à Me CABANNE-BARAN 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0b3dfabddd9699dff51

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

LEROY MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be6b3cdc6046d4726aa36

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603400_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2026, le département des Hauts-de-Seine, ayant pour avocate la SELARL Cabinet Cabanes avocats, représentée par Me Cabanes, conclut qu’il plaise au Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500590_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise, représenté par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, Me Cabanes, conclut au

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3fa51

Cassation

16 décembre 1970

16 décembre 1970

LA " CABANE DE GARDIAN " SITUEE AUX SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, EN VUE DE SON AFFECTATION A L'EXPLOITATION D'UN BAR-RESTAURANT; QU'IL AUTORISAIT X...

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425e83

Cassation

19 mai 1978

19 mai 1978

CONSTITUER, A EUX SEULS, UNE QUALITE SUBSTANCIELLE DE LA MARCHANDISE VENDUE ; " ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 12 JUILLET 1970, LE SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES A CONSTATE QUE CABANNES

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8471

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Marie-Rose G... épouse F..., demeurant Mas derenouilles à Cabannes (Bouches-du-Rhône), agissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306252_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2023, Ile-de-France mobilités, représentée par Me Cabanes et Me Perche conclut au rejet du déféré préfectoral et à ce que soit mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105754_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

procédure suivante : Par une ordonnance du 9 novembre 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA), représentée par Me Cabanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111202_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2022 et le 3 février 2023, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) à ce que la SELAFA MJA, en sa qualité de liquidateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602789_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A... et a accordé à ce dernier un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane n° 114 sur la parcelle cadastrée section CM n° 37 située au lieu-dit Les deux Hourns - Cazaux

Source officielle
CA

Référés

66cebd90187ca7e4b4bad9bd

Appel

20 août 2024

20 août 2024

, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lisieux a : - condamné Mme [E] à supprimer les aménagements réalisés sans autorisation du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], à savoir, cabane

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d490ddb77892694b131

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sa parcelle jouxte la parcelle cadastrée section KL n°[Cadastre 3] appartenant au domaine public maritime sur laquelle se trouve la cabane ostréicole n°97 dont la jouissance a été accordée à Monsieur [

Source officielle
TJ

JCP

69de864dcdc6046d473c3053

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Portalis DB3A-W-B7K-EH2D NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [D] [U] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29d1acdc6046d47069bea

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f411bccdc6046d47296347

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle