Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, (Rennes, 9 juillet 1991), que Mme X... salariée de la société Briand pendant 20 ans

l'issue des débats ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR : Date de la décision attaquée : 03 Novembre 2016 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-BRIEUC

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce de Brest a notamment constaté l'état de cessation des paiements de M.

André Y..., demeurant à Jarny (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Briey (section agriculture), au profit de M.

X..., salarié de la société Dodin et conseiller prud'homme, après avoir été muté à Nantes à la suite de la fermeture de l'agence de Brest où il était affecté, a été licencié pour motif économique le 29

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 mai 1989), que la SNCF, maître de l'ouvrage, a conclu un marché pour la réalisation de divers travaux avec la société Briant et la société

Y... ont déposée le 18 novembre 1993 entre les mains du doyen des juges d'instruction de Saint-Brieuc ; qu'après avoir rappelé les conditions dans lesquelles ils avaient été désignés respectivement en

était un chef très directif, autoritaire, déléguant peu et exigeant que ses consignes soient respectées ; que les témoins entendus, étant précisé que les témoins Véronique Z..., Jean-Paul A... et Brigitte

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                   , exerçant sous l'enseigne Autoccasion 29, contre le jugement rendu le 24 novembre 2016 par la juridiction de proximité de Brest

Renoard et la SA Jacques Briant d'autre part, mais, en définitive, les demandeurs n'ont formulé leurs réclamations que contre la seule SA Jacques Briant.

D... a travaillé à la Direction des Constructions Navales de Brest à compter du 8 avril 1980. Il a été affecté au centre de pyrotechnie de l'Ile Longue du 1er octobre 1981 au 31 mai 1997.

contrat de travail et de rappel de salaires, alors, selon le moyen : que l'employeur ne peut se voir reprocher l'absence d'organisation de la visite de reprise lorsque le salarié, après avoir brièvement

la cour d'appel de Rennes n'avait pas prononcé à son encontre la contrainte par corps et la solidarité avec le redevable légal de l'impôt fraudé, la société Even ; "aux motifs que le tribunal de Brest

qu'ainsi, en se bornant à faire état, par une formule générale de ce que les faits sont de ceux qui troublent, par leur gravité, exceptionnellement et durablement l'ordre public sans répondre, fût-ce brièvement

en résumant le contenu, 31 attestations qu'ils versaient aux débats pour la première fois en cause d'appel et que l'arrêt attaqué, qui n'a pas mentionné dans sa décision, fût-ce pour en discuter brièvement

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-25.789 contre l'arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brink

Communication cessionnaire s'était engagée à poursuivre, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui constate que les contrats, dont le tribunal de commerce de Brest

l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui n'exclut pas que la créance réclamée par le liquidateur corresponde pour partie à la taxe professionnelle des établissements de Brest