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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503979_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605537_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Boudjellal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207263_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai, Mme D B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508890_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B..., représentée par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508916_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme D, veuve B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414891_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B..., représenté par Me Boudjellal demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504140_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2003777_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à un an sa demande de naturalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414776_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
D B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00485_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 décembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00010_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220354/5-2 du 1er décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00293_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 22 décembre 2022 ; 2°) à titre principal de renvoyer l'affaire au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03635_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04649_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419282 du 15 octobre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00078_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00876_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 février 2024 ; 2°) de renvoyer sa demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517812_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517835_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2302326_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
n° 2211649 du 22 février 2023, le vice-président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête, enregistrée le 2 décembre 2022, présentée par Me Boudjellal
Source officiellePage 24 sur 65