AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association les Papillons Blancs du Finistère, Association de Parents d'Enfants

[Z] [F], 2°/ Mme [P] [H] épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ la société La Maison blanche et l'Arlésienne, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], contre

toujours de la fumière dans le milieu extérieur, celle-ci étant sous dimensionnée et bordée de simples bottes de paille, alors que des murs étanches auraient pu être construits; - que les eaux dites blanches

pièces de la procédure, que Mme X... a été au service de la société Nouvelles Frontières du 15 juillet au 22 décembre 1987, en qualité, en dernier lieu, de chef réceptionniste de l'Hôtel de la Vallée Blanche

les vêtements de bain, domaine dans lequel la Maison L... jouit d'une notoriété particulière, et comportant notamment un modèle de lunettes de soleil très proche de ceux de la [...] vendu dans un étui blanc

Il a indiqué avoir émis, en paiement de cette rétrocession d'honoraires, plusieurs chèques dont le bénéficiaire avait été laissé en blanc, à la demande expresse du docteur X... ou de son assistante. 5

de la violation des articles 104, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats est discontinu (procès-verbal p. 5 à 10 et p. 12 à 14) ; "alors que les blancs

l'ordonnance déférée" ; "et aux motifs adoptés que, "le délai d'achèvement de la procédure ne saurait être inférieur à mois" (sic), l'ordonnance, non complétée sur ce point par l'arrêt, laissant en blanc

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLANC

X... indiquait que ce jugement du 10 octobre 1996 avait été frappé d'appel le 28 octobre suivant et que la société Natiocréditbail avait volontairement bloqué cette procédure en initiant un référé abusif

peut excéder une année ; que la cour d'appel a donc ajouté à la loi lorsqu'elle a décidé que le décret du 27 août 1991, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 en vue de bloquer

l'arrêt attaqué qui considère que les attestations produites par la société Pain Jacquet ne démontraient pas que les trois salariés sus-mentionnés avaient eux-mêmes, personnellement et volontairement, bloqué

peut excéder une année ; que la cour d'appel a donc ajouté à la loi lorsqu'elle a décidé que le décret du 27 août 1991, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 en vue de bloquer

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie la Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me Blanc

biens est attribué à l'époux créancier, le surplus des biens peut faire l'objet d'une liquidation, le cas échéant après licitation ; qu'en énonçant que l'attribution d'un usufruit était de nature à "bloquer

caution ne pourra plus disposer ; qu'en prenant en compte la somme de 100 000 euros dont elle constatait elle-même qu'elle était investie dans l'opération alors que le compte courant d'associé était bloqué

En outre, ils soulignent qu'aucun véhicule prioritaire n'a été bloqué, toutes les dispositions nécessaires ayant été prises en amont afin d'informer le Samu et les hôpitaux de l'intervention, de sorte

tardivement en affirmant lui avoir emprunté ce vêtement et l'avoir utilisé lors de l'agression pour se dissimuler le visage ; que le témoin B... avait au contraire fait mention d'un tee-shirt de couleur blanche