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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af93f7cdc6046d471a418a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa8e3cdc6046d471c1415

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa8f7cdc6046d471c154f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa92bcdc6046d471c184e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e0a

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies dans les locaux d'habitation occupés par Bruno X... et/ ou Morgane D..., ...à Saint-Just Luzac, dans les locaux d'habitation occupés par Joël Biteau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d458

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

BILLAUD, Conseiller, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM faisant fonction de greffier, présent à l'appel des causes, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31181cdc6046d47a754b2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

25/002020 Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON APPELANT CPAM DE L'ISERE [Adresse 2] [Localité 2] INTIME Fabienne BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871eced542d85a267f3c68d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT [5] [Adresse 6] [Localité 2] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c6891230da8dfaf90bfd4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/00851 Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bb9cdc6046d47100825

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6961f71fcdc6046d47d13d0b

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c8ef52dc5b777c90993153

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab69b3c8605deec211b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3905e2fbe7c90043a5b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3915e2fbe7c90043a5d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3915e2fbe7c90043a67

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6cb83c9498318209e8e

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6ce83c9498318209ea2

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Société [8] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a3f3a19d0db6b712dd

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66975ea692a5b3e8ade13f8e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[Numéro identifiant 4] du 26/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉBATS  : En salle des référés, à l'audience publique du 16 juillet 2024 devant Mme BIDEAULT

Source officielle

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