Cour d'Appel · Chambre Sociale — 11 juillet 2025

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale 







ORDONNANCE DE DESISTEMENT



N° RG 24/01971 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQZ

Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Mai 2024





S.A. [4]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON



APPELANT

[5]

[Adresse 6]

[Localité 2]



INTIME

Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état, 



vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,



vu la déclaration de saisine du 04 juin 2024 de la S.A. [4], 



vu le mail du 7 juillet 2025 par lequel la partie appelante déclare se désister de son recours, l'affaire ayant déjà été jugée par arrêt de la cour de céans du 24 janvier 2025 (RG 24/2110),



attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.



PAR CES MOTIFS



constatons le désistement d'appel de la S.A. [4] et le dessaisissement de la cour,



disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.







Fait à [Localité 8] le 11 Juillet 2025