Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, l'association syndicale autorisée de Fleury d'Aude, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à

Procédure devant la cour : Par une requête n° 19VE01848 enregistrée le 20 mai 2019 et un mémoire en réplique enregistré le 3 décembre 2019, la société Pierre Fabre Médicament, représentée par Me de Belenet

. : Mr [N] [D] 198/212 rue Casimir Beugnet 62260 AUCHEL Représentée et plaidant par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES substituant Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat

de Monsieur Bruno Albisetti substitut général INTIMÉ : - [W] [V] né le 6 septembre 2001 à [Localité 1] (14) Actuellement hospitalisé à [3] CHU à [Localité 2] comparant, assisté de Maître BENNETT

Représentée par Me BENET substituant Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20 Janvier 2020 COMPOSITION

La société BOULANGERIE PÂTISSERIE KRABANSKY, qui était créancière d'une société BEIGNETS BENTZ de la somme de 109 314,04 €, recherche la responsabilité de Mme X..., avocat, constituée séquestre du prix

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 2020 et 6 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement

A B, représenté par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération datée du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juillet 2022, 11 avril et 26 avril 2023, Mme A, représentée par Me Beugnot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Conformément aux dispositions du II de l’article R. 123-208-5 du même code, cette carte autorisait l’ensemble des préposés de la société Sosogood à exercer une activité ambulante de vente de chouchou, beignets

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2021 et le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Fabienne Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

In response to concerns raised by the second applicant's superiors, Relate's General Manager, a Mr Bennett, met with the second applicant on 22 October 2007.

AVENTADOR C/ [Z] [U] épouse [L] [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore LLOPIS, SCP LESAGE - BERGUET - GOUARD ROBERT Décision déférée à la

AU FOND DU 09 DECEMBRE 2011 N°2011/863 Rôle N° 10/18020 [D] [S] C/ SARL MARS Grosse délivrée le : à : Me Anne-Marie BENET

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre2022 et le 4 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence et la SMACL, représentées par Me Gouard-Robert, de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, la commune de Neffes, représentée par Me Berguet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, et par un mémoire, enregistré le 2 février 2026 et qu’il n’a pas été estimé utile de communiquer, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Alain de Belenet

par Me MOIINIER , avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [G] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET