LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André Y..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Monsieur Jacques

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat du département du Bas-Rhin, à la SCP Boulloche

2025, enregistrée sous le n° 24/03282 [Adresse 17] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Bernard

Z... et de divers entrepreneurs dont la société Entreprises Bernard pour le lot "démolition, gros-oeuvres et dérivés", depuis lors en plan de cession après redressement judiciaire ; que la réception n'a

en date du 31 Mars 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Marie-Louise X... divorcée Y... agissant en qualité d'administratrice légale des biens de son fils Jean-Pierre Y... né le 20 février 1961 à BOULOGNE

en date du 31 Mars 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Marie-Louise Y... divorcée Z... agissant en qualité d'administratrice légale des biens de son fils Jean-Pierre Z... né le 20 février 1961 à BOULOGNE

Article 4 : La SCI Saint Bernard versera à M. et Mme A la somme globale de 500 euros.

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1986 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit de la société à responsabilité limitée IVECO, dont le siège social est 25, boulevard Jean-Jaurès, Boulogne-Billancourt

Bernard Y..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de syndic au redressement judiciaire de la SCI Les Buissonnets, domicilié ..., 3 / de M.

Bernard C..., demeurant ... Saint-Georges, 14 / M. Georges XB..., demeurant ..., 15 / Mme O..., Noëmie A..., demeurant ..., 16 / M.

No 07/01440 AFFAIRE : Bernard X...

DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ149 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

sous contrôle judiciaire du 2 décembre 2005, mandat d'arrêt du 6 décembre 2005, mandat de dépôt correctionnel du 21 mars 2006, Ayant pour avocat Maître JACQUART Frédérique, avocat au barreau de BOULOGNE

que la société et les architectes fussent condamnés à réparer les conséquences de ces désordres ; 2°) de régler l'affaire au fond, en condamnant la société "Contrôle et prévention", le cabinet Lesne-Besnard

Bernard, demeurant au lieudit "Le Rest" à Pommerit Jaudy (Côtes d'Armor), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Bernard X..., demeurant à Sarreguemines (Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2023. Le président : Signé : M.