A C, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

E A, de nationalité albanaise, représenté par Me Belotti, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 18 juin 2022

04 JUILLET 2025 N°2025/304 Rôle N° RG 23/12458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7NN [N] [P] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Robert BENDOTTI

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Berlottier, représentant la société Up'Y, société requérante, - et celles de Me Delay, représentant la commune de Brignais.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Berlottier-Merle

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Berlottier-Merle, avocate, pour Mme B et celles de Me Cassegrain, avocat, pour la commune de Montbrun-les-Bains ; Considérant ce

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le préfet des

C A D, représenté par Me Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B, représentée par Me Bendotti, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre

B..., né le 12 avril 1985 à Beresti (Roumanie), ressortissant roumain, déclare être entré en France en 2009.

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas BERETTI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2026, Mme C..., épouse A..., représentée par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-

A..., représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant

A B, représentés par Me Bellotti, avocat, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 17636 du 05 / 12

F a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belotti, substituant Me Le Gall, qui a développé le contenu des écritures et a précisé que M.