Requête n o 30252/06 Latife RENÇBER et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

SECTION DÉCISION Requête n o 19165/06 Aytekin BODUR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 mai 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

DÉCISION Requête n o 18907/07 Naif BAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3   juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

dès lors que la décision attaquée risque de faire obstacle à la poursuite, d’une part, de ses activités professionnelles en ses qualités d’associé et président des sociétés par actions simplifiées « Beco

Ils soutiennent que : - ils démontrent qu'ils ont mis en œuvre toutes diligences pour louer l'immeuble situé à Berck-sur-Mer ; - c'est à tort que l'administration a estimé que la SCI B V KUB s'était

la décision par laquelle l'agent verbalisateur a demandé l'enlèvement de son véhicule, ni aucun autre acte administratif ayant concouru à l'enlèvement et à la mise du véhicule à la "pré-fourrière" de Bercy

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié au ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, 139, rue de Bercy

partiellement réformés par arrêt du 6 avril 1995 de la cour administrative d'appel de Paris, pour le règlement du solde du marché relatif aux travaux de clos et de couvert du bâtiment dit Palais Omnisport de Bercy

Il résulte des pièces versées au dossier que la locataire a déménagé le 31 décembre 2005 de son logement ... à BERCK SUR MER (62).

l'ordonnance attaquée (Douai, 14 décembre 2010), que, le 23 décembre 2008, la société Soinne, qui est intervenue en diverses qualités dans le cadre du redressement judiciaire de l'association Hélio marin de Berck

Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bernos, premier conseiller, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 25 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. L'assesseur le plus ancien, M.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

A B pour démolir le bâtiment existant sur un terrain situé 32 avenue du Grand Bernos et pour édifier à la place une maison d'habitation et un abri de jardin, ensemble la décision par laquelle cette autorité

06, 37149/06, 37151/06 İsmail Muzaffer ÖZKURT contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 avril 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Cette commission ne sera pas versée sur les porteurs, les véhicules, les berces, les compresseurs d'air, groupes électrogènes et l'ensemble des accessoires qui sont vendus sans frais de vente" ; qu'il

prendre en charge les frais de transport en véhicule sanitaire léger, exposés par Mme X... afin de se rendre, le 18 juin 1996, de son domicile situé à Longuenesse (Pas-de-Calais) à l'institut Calot de Berck

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L.122-6, L.122-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE NOTARIALE X..., BERCY ET AUTRES AVAIT ENGAGE JEAN HEU LE 1ER DECEMBRE 1973

-33 rue de la Fédération 75752 PARIS CEDEX 15 représenté par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P312 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75) 173/175 rue de Bercy