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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307154_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Laso ; - les observations de Me Porta, représentant M. B ; - les observations de Me Pelgrin, représentant M. A.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305068_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303654_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bensina, représentant l'Etat, qui conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'un rendez-vous a été fixé le 9 mai, ou à défaut au rejet de la requête
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303885_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sabah Esnault-Bemoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604804_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Benmoussa, greffier d’audience, ont été entendus : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606560_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Benmoussa, greffier d’audience, Mme Fayard, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cagnol, représentant de la SA SFHE, qui persiste dans ses écritures, notamment sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211818_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C qui a lu son rapport ; - les observations Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes moyens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210186_20260210
10 février 2026
10 février 2026
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206441_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les observations de Mme Souchon, avocate stagiaire autorisée à prendre la parole à la demande de Me de Laubier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e44c25a97f0381f542b
4 décembre 2014
4 décembre 2014
naissance 1] 1977 à [Localité 2] (CAMEROUN) Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Mourad BENKOUSSA
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90663
25 mars 2013
25 mars 2013
du Premier Président en date du 13 février 2013 pour composer l'audience civile de la cour d'appel du 4 mars 2013 assesseurs coutumiers de l'aire coutumière Hoot Ma Waap : - Alphonse DAYE -Lucien BELOUMA
Source officielle10eme Chambre
DTA_2110865_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
arrivé mineur en France et que s'il a été condamné pour vol avec violence il ne constitue pas une menace pour l'ordre public et qu'il a construit ses relations en France ; - les observations de Me Benzina
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009445_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110010_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B qui persiste en tous points dans les termes de la requête ; - et les observations de Me Benzina représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun
Source officielle2ème chambre
DTA_2400649_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400912_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 du préfet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308617_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il est connu sous plusieurs identités (Nour Zitouni, Amza Benourda, Hamza Berabah ou Birabah ou Birabeh ou Rabah).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309034_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
articles 3 et 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309764_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des articles 4 et 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Benzina
Source officiellePage 24 sur 55