La Selarl Benoit & associés, liquidateur de la société GSJD, fait valoir que contrairement à ce que soutient la société bailleresse, la société Maison B est seule locataire.

C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance TROYES le 22 février 2001 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2002 APPELANT Monsieur Claude X... 18 rue des Monts 10180 SAINT BENOIT SUR SEINE COMPARANT, concluant par

abstrait et le jugement, et présentait une anosognosie ainsi qu'une tendance dépressive, justifiait l'intervention d'une « aide humaine non spécialisée pendant quatre vingt dix minutes tous les deux jours

Nomme la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [B] [L] en qualité de liquidateur.

DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI6R Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [L] né le 16 Mai 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoit

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

G H, Madame N O, Madame A P, Madame L I, SG IMMO INVEST, la SCI OPHTA P/CARADEC J, Madame M Q, M. et Madame Chabre et Benoit, M. E D, M. N B, M.

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2021, la commune de Saint-Benoît, conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [Z] [V] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [W] [L] (SARL) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.