Masseran 75007 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean Louis BOUSQUET, avocat au barreau de Paris, toque : B481, substitué à l'audience par Me Benoit

née le 1er février 1974 à AKDAGMADENI (Turquie) ... 01750 SAINT LAURENT SUR SAONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Pierre Dominique D..., demeurant ..., 2 / de M. Didier C..., demeurant ..., et actuellement Centrale EDF, lieu-dit Pianella, 20117 Ocana, 3 / de M. Jean A..., demeurant ..., 4 / de M.

Dominique YX..., demeurant ..., 53 ) M. Yonnel YY..., demeurant ... (Moselle), 54 ) M. Benoit YZ..., demeurant ...

6] ayant pour avocat postulant Me Marie-odile FAUCONNEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Olivier SAMYN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Benoît

3] [Localité 4] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 11 juillet 2022 au domicile élu Monsieur [G] [D] [Adresse 2] L'Aber Wrach [Localité 7] Représenté par Me Dominique

Dominique GILLES, Conseiller Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

MORNET, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Chantal AUBER, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par

MORNET, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant

Dominique RICARD, Président Madame Nathalie VAUCHERET, Conseiller M. Benoît PERSYN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, Assisté de la ASS DE BERNY & FOLLET, avocats au barreau de LILLE, DÉBATS à l'audience publique du 17 Janvier 2012 tenue par Benoît

Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnances du 5 octobre 2004 rendue sur

Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique

Cette zone s'étend sur un plateau situé à 300 mètres d'altitude, qui domine un relief vallonné et bocager de faible amplitude.

Michel Dominique X

DOMINIQUE AX... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 11. M. CLAUDE ZI... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 12. M. ALAIN B... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 13. M. JEAN-MARIE Z...

[O] [X] né le 13 Mars 1950 à [Localité 12] (AIN) [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 S.A.R.L.