: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin

ESCALPON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Laurence WOLBER, Greffier lors des débats : Ophélie PETITDEMANGE, Attaché de justice lors des débats : Benjamin

ESCALPON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Laurence WOLBER, Greffier lors des débats : Ophélie PETITDEMANGE, Attaché de justice lors des débats: Benjamin

ESCALPON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Laurence WOLBER, Greffier lors des débats : Ophélie PETITDEMANGE, Attaché de justice lors des débats : Benjamin

atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Y] [S] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE Madame [J] [C

Monsieur [I] [C] né le 22 octobre 1982 à MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Benjamin

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 19 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Depuis décembre 1997, il est opérateur en chimie et fabrique des produits pharmaceutiques.

IMMOBILIERE CL [Adresse 2] [Localité 6] toutes deux représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G450 L’affaire a été débattue le

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

né le 1er juin 1965 [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

Portalis DBYV-W-B7J-HE7G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

de TARASCON INTIME Maître [H] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Benjamin

C / DEFENDERESSE * SAS LE 9 CUBE[Adresse 3][Localité 1], Comparaissant par Maître Benjamin MEZIANE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Elise MITAUT, Avocat au Barreau de Grenoble

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller