aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

La société VEL'O DROME BEAUTY avait comme activité les soins de beauté et d'esthétique, ainsi que d'aquabiking.

J..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Beauté recherche et production, a formé les pourvois n° Y 19-14.334, Z 19-14.335, A 19-14.336, B 19-14.337, C 19-14.338, D 19-14.339, E 19-14.340

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 1°/ la société Zurich Insurance Public Limited Company, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Chanel parfums beauté

Puis, par acte sous seing privé du 2 décembre 2024, une cession de fonds de commerce est intervenue entre la société Himalaya Beauté et la société Iniya.

électronique, du rapport établi à la suite de l'entretien du 21 novembre 2017 entre sa cliente et « son binôme de soutien », lors de sa détention provisoire au sein de la maison d'arrêt des femmes de Beauvais

APPELANTE ET Monsieur [H] [S] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Murielle SIMON, avocat au barreau de BEAUVAIS

.] - Me ABA’A MEGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 09 AVRIL 2026 Dossier N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FUCX A l'audience publique tenue le 09 avril

J... a travaillé sur le site du Pont d'Arcole à Beauvais, exploité successivement par les sociétés Lokheed DB devenue Bendix puis les sociétés AlliedSignal systèmes de freinage (ASSF) et AlliedSignal Europe

liste de ses biens : a) à son arrivée et à son départ de la maison d'arrêt de la Santé, lors de son incarcération provisoire dans cet établissement avant son transfert vers le centre pénitentiaire de Beauvais

Deuxièmement, l'activité " consumer beauty " assure la commercialisation des marques dites " mass beauty " dans le réseau de distribution dit " mass market " qui correspond aux grandes surfaces alimentaires

(Oise), - Mlle Christine Z..., également domiciliée à Beauvais (Oise), lesquels ont déclaré reprendre l'instance, défendeurs à la cassation ; II/ Sur le pourvoi n° X 92-18.121 formé par : 1 /

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, M. Vaissette, conseiller rapporteur, MM. A..., G..., J..., E..., I... H..., MM. X..., Y..., K..., I... F... Marino, conseillers, M. B..., Mme C..., M.

suivants du code de commerce pour : Madame [N] [I] [X] née [H] [Adresse 1] Inscrite sous le numéro [Numéro identifiant 1] au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de e-commerce produit et soins de beauté