Ahmed Y... lors de la délivrance du congé ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de décider qu'ils ne peuvent prétendre au renouvellement du bail, alors, selon le moyen : 1 / que, dans

Les juges observent que le bail signé le 1er janvier 2014 entre la société [5], propriétaire du logement, et la société [3], toutes deux représentées par M.

selon l'arrêt attaqué, que, le 28 septembre 2009, Mme X..., kinésithérapeute, a commandé du matériel auprès de la société FG Médical (le vendeur) et conclu pour son financement un contrat de crédit-bail

Le 11 février 2025 le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail demeuré infructueux.

Attendu que la société Marks and Spencer fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande dirigée contre la société Plein Ciel diffusion, alors, selon le moyen : 1 / que, la présence des mêmes personnes

DEMANDERESSE ET Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 4] comparant Madame [A] [F] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante DÉFENDEURS EXPOSÉ DU LITIGE Attendu que suivant contrat de bail

A propos du bail il indique avoir un accord de principe du bailleur et quoi qu'il en soit faire son affaire personnelle du bail qu'il ne reprend pas en ses termes actuels.

[S] [T] est entré dans la basilique [2], à [Localité 1], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

[G] [V] est entré dans la basilique [2], à [Localité 1], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

les liant à la SARLU Le Siège de la Bastille, et portant sur des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 17] ; - dit que la SARLU Le Siège de la Bastille n'a pas droit au renouvellement de son bail ni

[L], titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage exclusif d'enseignement appartenant à la société immobilière Provençale (SIP), en a sollicité le renouvellement ; que la bailleresse lui ayant opposé

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er octobre 2015), rendu en référé, que, le 20 août 2010, l'OPAC d'Amiens, devenu l'Office Public d'Habitat d'Amiens, a donné à bail

. ; que l'immeuble ayant fait l'objet d'un apport à la société Foncière Vendôme, celle-ci a contracté un nouveau bail avec M.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usage de faux

[B] (le preneur) a pris à bail des parcelles de terre appartenant au groupement foncier agricole du Breuil (le GFA) et à M. [N]. 2. Par requête du 5 février 2019, le GFA et M.

Bail entreprise qui a conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec la société Foncière de l'Ouest ; que la société BGP et la société Foncière de l'Ouest, projetant ensemble, la première d'augmenter

Y... est le gérant, en exécution d'un contrat de bail consenti par elle à cette société aux motifs que M.

X..., propriétaire d'une maison à Marcq-en-Baroeul, un contrat de bail d'emplacement publicitaire pour une durée de six ans; que ce bail a été enregistré le 19 juillet 1989; que, par un acte authentique