la décision du 6 février 2025 par laquelle le directeur des ressources humaines du groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est, dont dépend le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, représenté par Mme A B, directrice du centre hospitalier

: Par une requête enregistrée le 23 juillet 2023, Mme D B, représentée par Me Embe, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

budgétaire 2016 comportant le détail des dépenses par nature de la section « Fonctionnement » ; 2) la balance budgétaire 2016 comportant le détail des recettes par nature de la section « Fonctionnement

n'aient été que les auteurs indirects du dommage, ils ont chacun commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer ; que la salle de bains

NOISY BALLON, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne SALZER, avocat

été installés au domicile de l'acquéreur ; que, le 1er février 2010, à la suite de dysfonctionnements de l'installation, et sur demande de l'acquéreur, le vendeur a, à ses frais, remplacé le ballon d'eau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bating, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des etudiant.e.s de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation de soins infirmiers du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

parquet ait, effectivement, voulu prescrire, conformément aux dispositions de l'article D.12 susvisé, l'assistance d'un officier de police judiciaire territorialement compétent ; qu'au demeurant, la balise

of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 07/11/2024 26/08/2024 2,600     13959/24 03/05/2024 Krisztián SZALAI 1984   Kiss Dániel Bálint

Budapest   07/02/2023 30/11/2022 3,800     46257/22 20/09/2022 Lajos Zsolt ROSTÁS 1976 Kiss Dániel Bálint Budapest Art. 6 (1) - excessive length of criminal proceedings - The applicant

Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la ville de Mers-les-Bains, prise en la personne de son maire

située à Chambly (Oise) au [Adresse 1], d'une valeur de 228 000 euros, comprenant, selon le descriptif figurant dans l'acte : une entrée, une cuisine équipée, un séjour, trois chambres, une salle de bains

ressort du dossier que l'apprenti était bien inscrit à un centre de formation professionnelle, mais qu'il a été autorisé pour des raisons géographiques à suivre des cours à Saint-Etienne plutôt qu'à Bains

Gilles Y..., délégué syndical CGT-FO des employés des jeux du casino, domiciliés tous deux ... à Divonne-les-Bains, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1993 par le tribunal d'instance de Nantua

ressort du dossier que l'apprenti était bien inscrit à un centre de formation professionnelle, mais qu'il a été autorisé pour des raisons géographiques à suivre des cours à Saint-Etienne plutôt qu'à Bains