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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
63be63bc13ef607c90ab6616
10 janvier 2023
10 janvier 2023
4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
626cd2e1bd20aa057d9f37b8
29 avril 2022
29 avril 2022
Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par communication téléphonique, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
627b55c076c5d9057df80105
10 mai 2022
10 mai 2022
Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
643f889bad85da04f53a3b61
18 avril 2023
18 avril 2023
KOSOVO) de nationalité Ressortissant KOSOVAR retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
62f49bd45d4cce05d41417e6
10 août 2022
10 août 2022
Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
65336b07bb40ec8318f31d32
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
6032ce6464475b439a9d9c7b
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d38a5
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6032201a691c04576326170d
12 avril 2018
12 avril 2018
la Cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielleChambre 3-1
5fdb57e78c3cc935e6e7e31a
21 mars 2019
21 mars 2019
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2019.
Source officielle2e Chambre
5fdc64c2542063887c99b164
29 novembre 2018
29 novembre 2018
de la cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Françoise PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
5fdc90e9795c82b417bac37d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Françoise PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6034a4e16be65d910ab4df6e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
61624a80a68110eae5b6900c
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b72e
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2012.
Source officielle2e Chambre
6162e0791120e9a89a34a5e3
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f5538
15 mai 2014
15 mai 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d05
23 février 2017
23 février 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d08
11 mai 2017
11 mai 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0a
23 février 2017
23 février 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
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