Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2012.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2011.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011.

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2023 et 4 avril 2025, la société par actions simplifiée OXYLIANS, représentée par Me Abadie et Me Badet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Badra Y..., épouse Z..., demeurant ..., en

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a

CONTRAT VERBAL PAR LEQUEL ELLE ASSURAIT, DEPUIS JANVIER 1974, LA REPRESENTATION ET LA VENTE EN FRANCE DES PRODUITS FABRIQUES PAR LA SOCIETE ALUMINIUM WERKE (CI-APRES AW), DONT LE SIEGE EST A WUTOSCHINGEN BADEN

réparations civiles ; "aux motifs qu'il est constant que les meubles acquis au Comptoir des Lumières avec les chèques détournés au préjudice de Jeannine de la Z... ont été livrés à son domicile à Baden

C... a chuté sur le trottoir verglacé devant le 29 rue faubourg de la Bade à Riom.

          Le requérant a introduit un appel contre ce jugement devant le tribunal social régional de Bade-Wurtemberg.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2008.

Hervé Boirot, demeurant 9, rue Baden Powel, 77220 Tournan en Brie, 2 / de M.

Localité 4] comparante en personne DEFENDEUR : S.A. [8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me PUECH Vincent, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BADENE

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 novembre 2022, la SARL [M] a consenti à Monsieur

Régis L, à Mme Badra D, à Mme Carole F, à Mme Roxane G, à M.