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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110256

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110255

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110259

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110267

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110265

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110321

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

société Franfinance, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110366

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Caullireau-Forel, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110403

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

de Monts, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110394

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Popineau & associés, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110322

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Paribas personal finance, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110318

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Bretagne - Pays de Loire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100350

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

la société Cofidis, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110327

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110358

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Fulchiron, conseiller rapporteur et Mme Babut, greffière de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110357

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Fulchiron, conseiller rapporteur et Mme Babut, greffière de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110389

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Lion, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110373

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110379

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110393

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110360

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle

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