Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés le 2 mars 2026, le 10 mars 2026, le 15 mars 2026 et le 23 mars 2026, M. D...

l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et l'article 6 de la Convention franco-tunisienne du 28 juin 1972 annexée au décret n° 74-249 du 11 mars

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boubaker, représentant les consorts C, et celles de Me Robles, représentant la commune d'Antibes.

Bamako 2004 337, l'acte de reconnaissance de Boubacar Y... (2000/2003 [...]), l'acte de naissance de Boubacar Y... B...

Le 29 mars 2016, [E] [B] et [I] [X], ancien salarié de la Sas Noveltis, ont crée la Sas Spascia opérant sur le même secteur d'activité.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2022 N° RG 20/01685 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2AU AFFAIRE : [F] [R] C/ [G] [U]

DP CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Florence BOUYAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Nice en date

Contestant cette décision, l'État, représenté par l'ANGDM, a saisi la Commission de recours amiable en inopposabilité de la décision de prise en charge par lettre recommandée datée du 23 mai 2019.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mars 2025 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Bahmed, greffière : - le rapport de M.

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 9 mars 2021 et l'affaire a été fixée à l'audience de la cour du 31 mai 2021, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

Par jugement réputé contradictoire du 15 mai 2020, le tribunal judiciaire de Pontoise a condamné M.

RG 24/03456 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZJF Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2024, à 11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

LE BISTROT DE FRANCE SA PACIFICA CPAM de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD COMPOSITION

BOUBACAR , DEMEURANT ...

Les instances ont été jointes et le litige a été tranché par un jugement du 28 mai 2019 puis par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 21 mars 2022.

(boisage aux extrémités de la taille) ou imposé par les conditions momentanées du chantier (zone en pression, toit devenant mauvais

Vu le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE enregistré le 22 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE

GAN ASSURANCES, inscrite au RCS de Paris sous le n° 542 063 797, en sa qualité d’assureur de la SARL ALLIANCE DIAG AQUITAINE dont le siège social est [Adresse 7] représentées par Maître Bénédicte DE BOUSSAC