Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Azizi La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Aziz X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2000, où étaient présents : M.

Aziz X..., demeurant rue 33, n° 6, Derb Khales à Casablanca (Maroc) ; M.

text-transform:uppercase } .s87F05BA2 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } DEUXIÈME SECTION Requête n o 58223/10 Cem Aziz

Aziz Z..., l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2006) retient que le bas des pages du bail est paraphé AG, mais que l'acte ne porte nulle part la signature complète de M.Z..., qu'en effet la dernière page

B... représenté par Me Gueddari Ben Aziza demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet

de la Haute Corse, dont le siège est boulevarld du Fango, 20406 Bastia, Cedex, en cassation de l'arrêt n° 68 rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Mme Aziza

C, représentés par Me Gueddari Ben Aziza, demandent au Tribunal : - D'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a refusé de leur remettre leur

Abdous Aziz Ibrahim Y..., demeurant ...

margin-bottom:0pt; text-align:center } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline }   Communiquée le 31 août 2015   TROISIÈME SECTION Requêtes n os 76550/13 et 45938/14 Aziz

LES MANDATAIRES PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Azize CHEMMAM PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille

Grosse délivrée à Me GARCIA Expédition délivrée à Me ABOU EL HAJA le DEMANDEUR: Monsieur [G] [O] [U] né le 12 Juillet 1989 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aziza

DE LA REPUBLIQUE DE NICE, demeurant [Adresse 4] INTIMÉS Monsieur [E] [D] né le 14 Mai 1999 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Ayant pour Conseil en première instance, Maître DRIDI Aziza

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi.

Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [G] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA

[G] [E] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat de permanence ; MOTIFS A l’audience, Monsieur [E], artisan chocolatier, a expliqué le succès et les difficultés