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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405144_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

A B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel la préfète

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21bac549ea05a7cd2cf2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

INTIMES : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Vanessa MENDEZ substituant Me Aziza

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-160102

Admin. suprême

7 janvier 2016

7 janvier 2016

She worked as a staff reporter and director at the Azeri service of Radio Free Europe/Radio Liberty, whose broadcasts were often critical of the Azerbaijani government, covering topics such as government

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01366

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

judiciaire, en même temps que les sociétés Air littoral et Air littoral industrie ; que le 5 novembre 2003, le tribunal de commerce a arrêté les plans de cession de ces sociétés, au profit d'une société Azzura

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8babd6a8f00086ab7a5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

C/ [U] [M] [J] [T] épouse [T] [B] [M] [H] [M] [R] [M] [K] [G] [L] épouse [L] [O] [M] [E] [A] épouse [A] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard AZIZA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677f67ba8c38f76f78303443

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. et de Madame [S] [R], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67189477d8ceca1cd7018e78

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau de Aix-en-Provence substituant Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi, et assisté de Madame [W] [V], interprète ne langue arabe, inscrit

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67189478d8ceca1cd7018e7e

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau de Aix-en-Provence substituant Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi, et assisté de Madame [Z] [P], interprète ne langue arabe, inscrit

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671c865ca2a1858e05800b37

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie et de Monsieur [Y] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71578d5c08d4a262e53a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie et de Madame [Z] [S], interprète en langue , non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311832_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Mehenni-Azizi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2023, par lesquels le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406879_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302823_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Les intéressés ont quitté le département du Cher pour venir à Nantes où habitent d'autres ressortissants azéris.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03347_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de transfert du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03409_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

décembre 2023 par le Tribunal du travail de Conseil de prud'hommes de Boulogne- Billancourt Section : AD N° RG : F 21/01481 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Soumia AZIRIA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff39

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Jugement rendu le 2 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 20/02212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Soumia AZIRIA

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5691

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 31 June 2001 Azinas

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22cbbc9a118c6c63e27

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

4] Aix-en-Provence, le 5 Juillet 2024 À - Monsieur le préfet du Var - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de Nice - Maître Aziza

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502643_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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