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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403037_20240210
10 février 2024
10 février 2024
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'achever l'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303222_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f91
9 août 2021
9 août 2021
rendu le 15 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 10 No RG : 2015F00356 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Eric AZOULAY
Source officielle5ème chambre
DTA_2410783_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024 sous le n° 2410783, Mme A F épouse G, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f39c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Octobre 2018 -Tribunal d'Instance de saint denis - RG n° 18001356 APPELANTE Madame [T] [D] née le 27 septembre 1977 à [Localité 5] (91= [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karim AZGHAY
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2103362_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 12 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire en
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315774_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 5 juillet et 1er et 4 septembre 2023, Mme B F épouse A, représentée par Me Azghay, demande au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01333_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1ee5
4 avril 1990
4 avril 1990
cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Gabriel X..., 2°/ de Madame Claudette Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Azay
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd5b
13 avril 1988
13 avril 1988
Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de Monsieur André X..., demeurant La Vallée de Foucheault, à Azay-le-Rideau
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic la société SECRI GESTIONc/AssociationNEGEV ACADEMY
6974fb4acdc6046d4793c4e9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
NANELLY [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jessica SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2359 Association NEGEV ACADEMY [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Michel AZOULAY
Source officielle15e chambre
651fa5d2c601f08318991a55
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : Activités Diverses N° RG : F 20/00110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric AZOULAY
Source officielle3e chambre
63b7cddc6b63637c907b7dd8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2021 par le TJ de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 19/05326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY
Source officielle16e chambre
63b7cde26b63637c907b7e0b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/00796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Eric AZOULAY
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603957_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Azghai demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2504557_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2302038_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A C, de nationalité marocaine, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet
Source officielle4e chambre 2e section
60330d4e153fe97f6e587a8a
9 octobre 2017
9 octobre 2017
cour : Jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : A N° RG : 11-15-000230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210574_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2022 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle11ème Chambre
DTA_2111205_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine sur son recours administratif
Source officiellePage 24 sur 49