D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [F] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA

exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Florence VAYSSE-AXISA

demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Ingerop Expertise et Structure, Wilmotte et associés, Axima

Il aura pour mission, en présence du ministre des armées, la société Spie Sud-Est, Allianz Iard, la société Axima concept, la SMABTP, la société Balas Mahey, la société CLF, la QBE insurance, la société

Z... ... représenté par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2005/014474 du 21/09/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

engineering consulting construction - ecc srl, à la Société Fincantieri, à la Société Ineo atlantique, à la Sociétés KSB, à la Ventmeca fans sas, à la Société Beirens, à la Société Allez et cie, à la Axima

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, aux sociétés Roux Cabrero, Axima Concept, Agence Chabanne Architecte, SMA, Rhodanienne de carrelage

Ce système de retraite sur-complémentaire a été successivement pris en charge par les sociétés AGP VIE, AXIVA, LA MONDIALE et en dernier lieu par la société AXA.

[E], la société BEA INGENIERIE et la société Axima Seitha à verser la somme de 547 824 euros hors taxes, la somme de 66 115,40 euros toutes taxes comprises et la somme de 17900,16 euros, au titre des frais

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [B] [Y] épouse [V] 166 Avenue du Pdt François Mitterrand 31800 SAINT GAUDENS Représentée par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

bailleur Mme [P] [K] C/ BastienFRETISSE, assisté de Monsieur [O] [X] en sa qualité de curateur Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

- la société Baudin Châteauneuf, - la société A le Ny, - la société Bourneuf, - la société H Chevalier, - la société Vulcain, - la société Les Établissements Giffard, - la société Axima

qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

social est sis [Localité 1] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour INTIME(E/S) CAPAVES PREVOYANCE 12, avenue du 08 Mai 1945 95842 SARCELLES CEDEX représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Jean Claude Y... 31370 LAUTIGNAC représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

l'hypothèse où l'expertise serait ordonnée, que la mission de l'expert se limite aux seuls désordres énoncés dans la requête ; 3°) demandent la mise en cause de la société Allez et Cie, la société Axima

À l'occasion du rachat de la compagnie AGP par Axiva, une convention d'assurance collective relative au régime de retraite complémentaire à prestations définies a été établie, le 28 Octobre 1993.