. 80 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors qu'il faisait valoir dans ses écritures que l'état des suspensions était dû, conformément aux conclusions de l'expert, à l'usure progressive liée autant

trimestres validés dans le cadre de la pré-retraite devaient être assimilés aux trimestres cotisés, la cour d'appel a dénaturé la clause claire et précise suivant laquelle la garantie était égale à "autant

expropriées au profit du département de La Manche, alors, selon le moyen : 1 / que conformément à l'article L. 13-8 du Code de l'expropriation, le juge doit se prononcer sur l'indemnisation en fixant autant

[J] fait grief à l'ordonnance de déclarer expropriée une parcelle lui appartenant, alors « que l'expropriation ne peut être prononcée par ordonnance du juge compétent qu'autant que l'utilité publique de

débouté Mme, [Y] de l'intégralité de ses demandes, alors : 5 °/ que le juge correctionnel, qui n'est pas lié par la qualification donnée à la prévention, ne peut prononcer une décision de relaxe qu'autant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des travailleurs de l’Etat des établissements, détachements et entreprises de la base de défense de Marseille-Aubagne

Roger Y..., domicilié ..., 13400 Aubagne, en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de M.

par la société Fidetel, qui exploite plusieurs maisons de retraite, en qualité de diététicienne ; qu'à compter de novembre 1993, elle a été affectée quatre jours par semaine à Marseille et un jour à Aubagne

X..., salarié de l'hôpital d'Aubagne depuis le 21 juin 1999, a été victime le 11 décembre 2000, d'une chute avec traumatisme crânien et perte de connaissance ; que, le 4 avril 2002, il a effectué pour

bulletin des contributions indirectes versé aux débats ; que le second comptage n'a pas porté sur les bouteilles alors que ce sont les quantités de celles-ci qui étaient les plus sujettes à erreur, d'autant

(13400), Ayant Me Johann LEVY constitué aux lieu et place de Me Philippe PIETTE DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Le comptable Public du Service des Impôts des Particuliers d’AUBAGNE, dont les bureaux

E d'évacuer avec leurs trois enfants mineurs dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent au premier étage de l'immeuble situé 5 rue Lucienne Tourrel à Aubagne, mis à leur disposition par l'association

A... d’évacuer dans un délai d’un mois le logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 675 route nationale 8, square Clair soleil à Aubagne, mis à leur disposition par

. ; AUX MOTIFS QUE sur requête de monsieur Jean-Louis X..., le juge d'instance du tribunal d'instance d'Aubagne a ordonné le 9 janvier 2003 l'exécution par monsieur Y... des travaux commandés, la date

D'une part, s'agissant de ce secteur situé hors agglomération marseillaise et en dehors de la ville d'Aubagne, Mme A ne produit aucune pièce permettant de constituer un début de preuve de l'existence d'un

courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chanteau à sa demande de communication de la lettre de Monsieur X, adressée au maire et à tous les élus à l'automne

territoire a approuvé la modification n°5 du plan local d’urbanisme de la commune de Châtillon en tant qu’elle crée un espace paysager ou récréatif sur le terrain accueillant le treuil de la carrière Auboin

A B et Mme C B demandent l'annulation, le conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.