la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance ; Condamner la société [V] à payer à la société Coreal la somme de 3 000 euros au titre

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03769 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUJS Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2025, à 11h30, par le magistrat

B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.

En conséquence, les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil ne sont pas applicables.

l'article 700 du code de procédure civile, 7- ordonné l'exécution provisoire. 3.

[N] à lui verser la somme de 3 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [N] aux entiers dépens.

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'article R 351-11-II du code de la sécurité sociale, le versement de cotisations afférentes à une période d'activité antérieure de plus de trois ans

Elle soutient que : l’arrêté a été pris par une autorité incompétente ; la décision méconnaît les dispositions de l’article DG.14 de l’arrêté du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses

Ils réclament la condamnation de Madame [V] [M] veuve [L] à leur verser 3000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[V], et dont la matérialité était incontestablement établie, son application devrait alors être écartée comme contraire aux articles 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des

[V] de lui régler la somme de 43 169,29 euros, au visa des articles 1732 à 1735 du code civil, demande réitérée le 24 décembre 2018 puis le 21 janvier 2019.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L. 11 du code électoral. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 11, I, 2° du code électoral, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, applicable au litige, et l'article L. 20,I

Monsieur [V] a pris le chalumeau, comme vous lui avez demandé, et vous vous êtes alors à nouveau absenté. Monsieur [V] a commencé à coller les bandes et il a vu le feu prendre.

de l’article 17 du code de la nationalité française.